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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2254(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0230/2015

Textes déposés :

A8-0230/2015

Débats :

PV 07/09/2015 - 21
CRE 07/09/2015 - 21

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0286

Procès-verbal
Mardi 8 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

5.6. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014) (vote)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014) [2014/2254(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0230/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe PPE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION LIBE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0286)

Avis juridique