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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2234(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0240/2015

Textes déposés :

A8-0240/2015

Débats :

PV 07/09/2015 - 25
CRE 07/09/2015 - 25

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0289

Procès-verbal
Mardi 8 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

5.9. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: vers des contrôles axés sur les résultats pour la PAC (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne: vers des contrôles axés sur les résultats pour la politique agricole commune [2014/2234(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0240/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0289)

Avis juridique