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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2210(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0223/2015

Textes déposés :

A8-0223/2015

Débats :

PV 07/09/2015 - 26
CRE 07/09/2015 - 26

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.10
CRE 08/09/2015 - 5.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0290

Procès-verbal
Mardi 8 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

5.10. Entreprises familiales en Europe (vote)
CRE

Rapport sur les entreprises familiales en Europe [2014/2210(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Angelika Niebler (A8-0223/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0290)

Interventions

Sofia Sakorafa a présenté un amendement oral au paragraphe 29, qui a été retenu.

Avis juridique