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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2239(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0228/2015

Textes déposés :

A8-0228/2015

Débats :

PV 07/09/2015 - 30
CRE 07/09/2015 - 30

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.14
CRE 08/09/2015 - 5.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0294

Procès-verbal
Mardi 8 septembre 2015 - Strasbourg

5.14. Suivi de l'initiative citoyenne européenne "L'eau, un droit humain" (Right2Water) (vote)
CRE

Rapport sur le suivi de l'initiative citoyenne européenne "L'eau, un droit humain" (Right2Water) [2014/2239(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Lynn Boylan (A8-0228/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes PPE et ECR)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION ENVI

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0294)

Interventions

Lynn Boylan a proposé un amendement oral au paragraphe 92, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés.

Avis juridique