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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 8 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Clonage des animaux élevés et reproduits à des fins agricoles ***I (débat)
 4.Bonne application des réglementations douanière et agricole ***II (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Convention sur le travail forcé de l’OIT: questions liées à la politique sociale *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Demande de levée d'immunité parlementaire de Janusz Korwin-Mikke *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Bonne application des réglementations douanière et agricole ***II (vote)
  5.4.Commerce des produits dérivés du phoque ***I (vote)
  5.5.Clonage des animaux élevés et reproduits à des fins agricoles ***I (vote)
  5.6.Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014) (vote)
  5.7.Auditions des commissaires: enseignements tirés de 2014 (vote)
  5.8.Droits de l'homme et technologies dans les pays tiers (vote)
  5.9.Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: vers des contrôles axés sur les résultats pour la PAC (vote)
  5.10.Entreprises familiales en Europe (vote)
  5.11.Potentiel de création d'emplois et de croissance de la recherche et de l'innovation dans l'économie bleue (vote)
  5.12.Promotion de l'esprit d'entreprise chez les jeunes par l'éducation et la formation (vote)
  5.13.Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen (vote)
  5.14.Suivi de l'initiative citoyenne européenne "L'eau, un droit humain" (Right2Water) (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2016 (débat)
 10.Mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce * (débat)
 11.Dimension urbaine des politiques de l'Union - Investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union (débat)
 12.Rectificatifs (article 231 du règlement)
 13.Évaluation de l'Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (débat)
 14.Interprétations du règlement
 15.Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) *** - Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport) - Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) *** - Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport) - Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (débat)
 16.Mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports (débat)
 17.Suivi des lignes d'action du rapport "Bolstering the Business of Liberal Professions" (débat)
 18.Carrières scientifiques et universitaires des femmes (brève présentation)
 19.Émancipation des jeunes filles par l'éducation dans l'Union européenne (brève présentation)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (217 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (187 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (37 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (47 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1889 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (282 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (65 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (840 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (4027 kb)
Avis juridique