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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2119(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0236/2015

Textes déposés :

A8-0236/2015

Débats :

PV 08/09/2015 - 15
CRE 08/09/2015 - 15

Votes :

PV 09/09/2015 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0299

Procès-verbal
Mercredi 9 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

8.3. Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau [2015/2119(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0236/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2015)0299)

Avis juridique