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Procédure : 2014/0345(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0231/2015

Textes déposés :

A8-0231/2015

Débats :

Votes :

PV 09/09/2015 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0305

Procès-verbal
Mercredi 9 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

8.9. Projet de décision du Conseil autorisant l’Autriche, la Belgique et la Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), ou à y adhérer *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant respectivement le Royaume de Belgique et la République de Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer [08223/2015 - C8-0173/2015 - 2014/0345(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0231/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0305)

Le Parlement donne son approbation au projet de décision du Conseil.

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