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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 9 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 4.Virements de crédits
 5.État de l'Union (débat)
 6.Migrations et réfugiés en Europe (débat)
 7.Demandes de levée de l'immunité parlementaire
 8.Heure des votes
  8.1.Proposition de changement du nom de la délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien en délégation pour les relations avec la Palestine (vote)
  8.2.Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) *** (vote)
  8.3.Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport) (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (recommandation) *** (vote)
  8.5.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (rapport) (vote)
  8.6.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar: possibilités de pêche et contrepartie financière *** (vote)
  8.7.Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce *** (vote)
  8.8.Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord de facilitation des échanges) (vote)
  8.9.Projet de décision du Conseil autorisant l’Autriche, la Belgique et la Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), ou à y adhérer *** (vote)
  8.10.Mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce * (vote)
  8.11.Dimension urbaine des politiques de l'Union (vote)
  8.12.Investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union (vote)
  8.13.Évaluation de l'Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (vote)
  8.14.Mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports (vote)
  8.15.Carrières scientifiques et universitaires des femmes (vote)
  8.16.Émancipation des jeunes filles par l'éducation dans l'Union européenne (vote)
  8.17.EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (débat)
 13.Situation en Biélorussie (débat)
 14.Accord sur le programme nucléaire iranien (débat)
 15.Composition des groupes politiques
 16.Nomination d'un membre du Comité consultatif sur la conduite des députés
 17.Entrepreneuriat social et innovation sociale dans la lutte contre le chômage - Création d'un marché du travail compétitif dans l'Union du 21e siècle - Emploi précaire (débat)
 18.Viabilité des systèmes de soins de santé en Europe: défis à venir (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (213 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (190 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (37 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (40 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1757 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (273 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (649 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (3745 kb)
Avis juridique