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Procédure : 2014/2253(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0242/2015

Textes déposés :

A8-0242/2015

Débats :

PV 10/09/2015 - 3
CRE 10/09/2015 - 3

Votes :

PV 10/09/2015 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0322

Procès-verbal
Jeudi 10 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

3. 30e et 31e rapports annuels sur le suivi de l'application du droit de l'UE (2012-2013) (débat)
CRE

Rapport sur les 30e et 31e rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2012-2013) [2014/2253(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0242/2015)

Kostas Chrysogonos présente le rapport.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Jytte Guteland (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Marlene Mizzi (rapporteure pour avis de la commission PETI), Traian Ungureanu (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Fabio Massimo Castaldo (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, et Therese Comodini Cachia.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Costas Mavrides, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Interviennent Frans Timmermans et Kostas Chrysogonos.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 10.9.2015.

Avis juridique