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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 10 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

7. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (08806/1/2015 - C8-0260/2015 -2014/0213(COD) - 10406/2015 - COM(2015)0354)

renvoyé fond : PECH

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 11 septembre 2015.

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