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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2253(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0242/2015

Textes déposés :

A8-0242/2015

Débats :

PV 10/09/2015 - 3
CRE 10/09/2015 - 3

Votes :

PV 10/09/2015 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0322

Procès-verbal
Jeudi 10 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

8.9. 30e et 31e rapports annuels sur le suivi de l'application du droit de l'UE (2012-2013) (vote)

Rapport sur les 30e et 31e rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2012-2013) [2014/2253(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0242/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0322)

Avis juridique