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Procès-verbal
Jeudi 10 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés, (propositions de résolution article 133 du règlement):

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'évaluation de l'extension de l'IMU aux remontées mécaniques en Italie (B8-0723/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

TRAN

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur une coopération effective de la Turquie à la lutte contre le terrorisme islamique (B8-0724/2015)

renvoyé

fond :

AFET

avis :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réduction de la pollution atmosphérique (B8-0725/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

TRAN

- Alberto Cirio. Proposition de résolution sur la possibilité de prévoir des mentions géographiques additionnelles et facultatives destinées à mieux identifier les produits agricoles et alimentaires, à renforcer l'efficacité de la commercialisation ainsi qu'à davantage informer et protéger les consommateurs (B8-0726/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les incendies d'été (B8-0727/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'accord de Bali (B8-0728/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le phénomène des épouses mineures (B8-0729/2015)

renvoyé

fond :

FEMM

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'obésité infantile (B8-0730/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction de la vente libre des pièges à glu (B8-0731/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la préservation des insectes pollinisateurs notamment des abeilles (B8-0732/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction de la porcherie industrielle de Poiroux (B8-0733/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Dominique Bilde, Steeve Briois et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction d'importation de viande chevaline du Canada (B8-0734/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la simplification législative impulsée par la Commission européenne (B8-0735/2015)

renvoyé

fond :

JURI

- Louis Aliot, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Sophie Montel, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la culture et l’éducation dans le cadre des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) (B8-0736/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le carcan que représente l'euro pour l'économie européenne (B8-0737/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la malnutrition (B8-0738/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la crise grecque et son coût de plus de 48 milliards d'euros pour l'Italie (B8-0739/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'abrogation des accords de Schengen (B8-0740/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la crise financière et le respect des droits de l'homme (B8-0741/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'émergence de l'immigration clandestine : une crise aux proportions historiques (B8-0742/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution invitant le président de l'Eurogroupe à informer le Parlement du résultat de chaque réunion (B8-0744/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la réglementation européenne concernant les fusions transfrontalières des sociétés (B8-0745/2015)

renvoyé

fond :

JURI

avis :

ECON, IMCO

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre la production de prosecco de contrefaçon dans les pays tiers (B8-0746/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la promotion et la protection des produits alimentaires traditionnels et de grande qualité (B8-0747/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le droit à l'autodétermination des peuples (B8-0748/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les retraits aux guichets automatiques de banque et l'obligation de justification pour les professionnels et les titulaires d'un numéro de TVA (B8-0750/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réhabilitation des zones industrielles en déclin (B8-0771/2015)

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

REGI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les recharges des téléphones portables (B8-0772/2015)

renvoyé

fond :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur une conférence sur la question de la dette (B8-0774/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la réduction de la dette de la Grèce (B8-0775/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'insolvabilité de la dette grecque (B8-0776/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'abandon du plan de réforme de l'Union économique et monétaire des cinq présidents (B8-0777/2015)

renvoyé

fond :

ECON

avis :

AFCO

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la participation de l'Union européenne aux négociations sur l'élaboration de normes légalement contraignantes pour les entreprises transnationales des Nations Unies (B8-0779/2015)

renvoyé

fond :

INTA

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la demande de renouvellement de l'exemption de la limitation de l'utilisation du plomb pour la production de cristal (B8-0780/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur les crédits d'impôts "différés" dans le capital des banques (B8-0781/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le renforcement de la régulation bancaire (B8-0782/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conséquences de la dérégulation du secteur de l'énergie (B8-0783/2015)

renvoyé

fond :

ITRE

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'arrêt du projet d'Union des marchés de capitaux (B8-0784/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la nécessité de réglementer la vente et le transfert d'armes en pièces détachées (B8-0785/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

IMCO

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'emploi en tant que priorité absolue (B8-0786/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'instauration d'une journée du souvenir à l'occasion de l'anniversaire de la catastrophe de Marcinelle (B8-0787/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un comité de recherche sur les biens culturels volés et les appropriations illicites (B8-0788/2015)

renvoyé

fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les débris de guerre (B8-0789/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le développement des investissements et la réduction de la fiscalité (B8-0790/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les suicides économiques qui enregistrent une progression de +100 % depuis 2012 (B8-0791/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur les maladies rares (B8-0792/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d'un fonds pour la protection du patrimoine artistique en cas de catastrophe naturelle (B8-0793/2015)

renvoyé

fond :

CULT

avis :

BUDG

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la sollicitation de mineurs à des fins sexuelles sur l'internet (B8-0794/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le contrôle des produits pharmaceutiques et de leur diffusion au sein de l'Union grâce à une base de données universelle (B8-0795/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la gestion et le prêt aux musées d'œuvres d'art en réserve (B8-0796/2015)

renvoyé

fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la libéralisation du secteur ferroviaire (B8-0797/2015)

renvoyé

fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le soutien aux mineurs victimes de violences (B8-0798/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la rareté de la ressource en eau (B8-0799/2015)

renvoyé

fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le trafic d'animaux (B8-0800/2015)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la procédure d'infraction n° 4170 à l'encontre de l'Italie (B8-0801/2015)

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'intensification des contrôles visant les entreprises adjudicataires d'un marché public dans l'Union européenne (B8-0802/2015)

renvoyé

fond :

IMCO

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le système d'attribution d'étoiles aux structures hôtelières (B8-0804/2015)

renvoyé

fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le durcissement des peines pour les trafiquants d'animaux de compagnie ou d'autres espèces animales (B8-0805/2015)

renvoyé

fond :

JURI

avis :

ENVI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la détérioration de la confiance chez les consommateurs et les entreprises et l'obligation de la Commission d'en prendre acte (B8-0806/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'arrêt de la procédure d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne (B8-0807/2015)

renvoyé

fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la demande faite à la Turquie de cesser les opérations militaires contre les Kurdes (B8-0808/2015)

renvoyé

fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le "non" de la Pologne à l'euro (B8-0809/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le PTCI : plus d'inconvénients que d'avantages pour l'Europe (B8-0810/2015)

renvoyé

fond :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'Italie, lanterne rouge de la zone euro en matière de PIB par habitant (B8-0811/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le risque de sous-développement permanent qui menace certaines régions italiennes (B8-0813/2015)

renvoyé

fond :

REGI

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur l'adoption des enfants (B8-0814/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Dubravka Šuica. Proposition de résolution sur la nécessité d'appliquer plus efficacement les mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans les États membres de l'Union européenne (B8-0815/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

CULT

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les établissements scolaires européens (B8-0816/2015)

renvoyé

fond :

CULT

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la réforme de la politique de l'Union européenne en matière d'immigration (B8-0817/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la suppression du Bureau européen d’appui en matière d’asile (B8-0818/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Dubravka Šuica. Proposition de résolution sur l'exemption de visa pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne qui se rendent aux États-Unis d'Amérique (B8-0820/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, Georges Bach, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Marlene Mizzi, Bernard Monot, Sophie Montel, Aldo Patriciello, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski, Ivo Vajgl et Milan Zver. Proposition de résolution sur la maltraitance des lévriers galgos en Espagne et la nécessité d'un vaste programme éducatif (B8-0821/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

CULT

- Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur l'appellation d'origine "noix de Grenoble" (B8-0822/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

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