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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 10 septembre 2015 - Strasbourg

12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9.7.2015)

commissions ITRE, IMCO

- Vers un acte sur le marché unique numérique (2015/2147(INI))
(avis: ECON, TRAN, CULT, EMPL, JURI, LIBE)

commission IMCO

- L'adéquation du cadre législatif lié à la consommation au monde numérique (2015/2148(INI))
(avis: CULT, ITRE, JURI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 3.9.2015)

commission AFET

- Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière (2015/2229(INI))
(avis: FEMM, DEVE)

- Mise en œuvre et révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale (2015/2220(INI))
(avis: FEMM, DEVE, INTA)

commission ECON

- Union bancaire - rapport annuel 2015 (2015/2221(INI))

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 (2015/2210(INI))
(avis: FEMM, IMCO, REGI, EMPL, BUDG)

commission EMPL

- Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages (2015/2223(INI))
(avis: FEMM)

- Représentation des salariés au sein des conseils d'administration en Europe (2015/2222(INI))
(avis: FEMM, JURI)

commission ITRE

- Directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE) (2015/2232(INI))
(avis: ENVI)

commission REGI

- Nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020: l'investissement territorial intégré (ITI) et le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) (2015/2224(INI))
(avis: EMPL)

commission AGRI

- Favoriser l'innovation et le développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne (2015/2227(INI))
(avis: ENVI)

- Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales? (2015/2226(INI))
(avis: FEMM, EMPL)

- Solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne (2015/2225(INI))
(avis: ITRE)

commission FEMM

- Intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen (2015/2230(INI))
(avis: EMPL)

- Pauvreté: une perspective de genre (2015/2228(INI))
(avis: DEVE, CULT, EMPL)

commission PETI

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2014 (2015/2231(INI))

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9.7.2015)

commission IMCO (article 54 du règlement)

- L'adéquation du cadre législatif lié à la consommation au monde numérique (2015/2148(INI))
(avis: CULT, ITRE, JURI (article 54 du règlement))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 3.9.2015)

commission ECON (article 54 du règlement)

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 (2015/2210(INI))
(avis: FEMM, IMCO, REGI, EMPL (article 54 du règlement), BUDG)

commission EMPL (article 54 du règlement)

- Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages (2015/2223(INI))
(avis: FEMM (article 54 du règlement))

commission FEMM (article 54 du règlement)

- Pauvreté: une perspective de genre (2015/2228(INI))
(avis: DEVE (article 54 du règlement), CULT, EMPL)

Décision d'établir la procédure avec réunions conjointes de commissions (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9/7/2015)

commissions ITRE, IMCO (article 55 du règlement)

- Vers un acte sur le marché unique numérique (2015/2147(INI))
(avis: ECON, TRAN, CULT (article 54 du règlement), EMPL (article 54 du règlement), JURI (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 108 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 3/9/2015)

commission INTA

- Recommandations à la Commission européenne concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services (ACS) (2015/2233(INI))
(avis: FEMM, DEVE, EMPL, ECON, LIBE, IMCO, REGI)

Avis juridique