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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 10 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Pétitions
 3.30e et 31e rapports annuels sur le suivi de l'application du droit de l'UE (2012-2013) (débat)
 4.La dimension de genre dans la traite des êtres humains (débat)
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  5.1.La Russie, notamment les cas de Eston Kohver, Oleg Sentsov et Alexander Kolchenko
  5.2.Angola
  5.3.Azerbaïdjan
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Position du Conseil en 1ère lecture
 8.Heure des votes
  8.1.La Russie, notamment les cas de Eston Kohver, Oleg Sentsov et Alexander Kolchenko (vote)
  8.2.Angola (vote)
  8.3.Azerbaïdjan (vote)
  8.4.Migrations et réfugiés en Europe (vote)
  8.5.Rôle de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient (vote)
  8.6.Situation en Biélorussie (vote)
  8.7.Entrepreneuriat social et innovation sociale dans la lutte contre le chômage (vote)
  8.8.Création d'un marché du travail compétitif dans l'Union du 21e siècle (vote)
  8.9.30e et 31e rapports annuels sur le suivi de l'application du droit de l'UE (2012-2013) (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Dépôt de documents
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (298 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (60 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (253 kb)
  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (971 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (288 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (569 kb)
  Votes par appel nominal
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Avis juridique