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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 16 septembre 2015 - BruxellesEdition définitive
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Vérification des pouvoirs
 4.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 5.Suite donnée à une demande de levée de l'immunité parlementaire
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Décisions concernant certains documents
 8.Dépôt de documents
 9.Ordre des travaux
 10.Conclusions du Conseil "Justice et affaires intérieures" sur les migrations (14 septembre 2015) (débat)
 11.Sommet des Nations unies sur le développement durable (25 au 27 septembre 2015) et aspects de la CdP 21 liés au développement (débat)
 12.Composition des commissions
 13.Heure des votes
  13.1.Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (vote)
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Décision adoptée le 15 juillet 2015 sur le paquet d'été sur l'énergie. (débat)
 16.La crise actuelle dans le secteur agricole (débat)
 17.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 18.Explications de vote
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (132 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (59 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (145 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (36 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (39 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1443 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (224 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
Edition définitive (3158 kb)
Avis juridique