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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2879(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000103/2015

Textes déposés :

O-000103/2015 (B8-0761/2015)

Débats :

PV 06/10/2015 - 13
CRE 06/10/2015 - 13

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 6 octobre 2015 - Strasbourg

13. Peine de mort (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000103/2015) posée par Elena Valenciano, au nom de la commission AFET, au Conseil: La peine de mort (2015/2879(RSP)) (B8-0761/2015)

Elena Valenciano développe la question et refuse de répondre à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) répond à la question O-000103/2015.

M. le Président précise que les questions "carton bleu" ne sont pas admises pour s'adresser au Conseil.

Interviennent Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, qui refuse de répondre à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Therese Comodini Cachia, qui refuse de répondre à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke, Andi Cristea, Cecilia Wikström, Pablo Iglesias, Jean Lambert, Ignazio Corrao, qui refuse de répondre à une question "carton bleu" de Janusz Korwin-Mikke, Stanislav Polčák, Ana Gomes, Takis Hadjigeorgiou, Anneliese Dodds, Edouard Martin et Csaba Molnár.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jaromír Štětina, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Kostas Chrysogonos, Igor Šoltes, Gerard Batten, Andrzej Grzyb, Caterina Chinnici, Karol Karski, Lynn Boylan, Fabio Massimo Castaldo et Ruža Tomašić.

Intervient Nicolas Schmit.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 8.10.2015.

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