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Procédure : 2014/0096(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0042/2015

Textes déposés :

A8-0042/2015

Débats :

PV 06/10/2015 - 16
CRE 06/10/2015 - 16

Votes :

PV 07/10/2015 - 10.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0340

Procès-verbal
Mardi 6 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

16. Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE [COM(2014)0174 - C7-0105/2014 - 2014/0096(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0042/2015)

Giovanni La Via présente le rapport.

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Marijana Petir, au nom du groupe PPE, Susanne Melior, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Herbert Dorfmann, Nicola Caputo, Julia Reid, Jiří Pospíšil, Elena Gentile et Ricardo Serrão Santos.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Phil Hogan et Giovanni La Via.

Le débat est clos.

Vote: point 10.5 du PV du 7.10.2015.

Avis juridique