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Procédure : 2014/0118(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0254/2015

Textes déposés :

A8-0254/2015

Débats :

Votes :

PV 07/10/2015 - 10.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0337

Procès-verbal
Mercredi 7 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur les principes généraux de la participation de la Tunisie aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union [16160/2014 - C8-0080/2015 - 2014/0118(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0254/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0337)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Avis juridique