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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0096(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0042/2015

Textes déposés :

A8-0042/2015

Débats :

PV 06/10/2015 - 16
CRE 06/10/2015 - 16

Votes :

PV 07/10/2015 - 10.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0340

Procès-verbal
Mercredi 7 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.5. Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE [COM(2014)0174 - C7-0105/2014 - 2014/0096(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0042/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0340)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0340)

Avis juridique