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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0180(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0049/2015

Textes déposés :

A8-0049/2015

Débats :

Votes :

PV 07/10/2015 - 10.6
CRE 07/10/2015 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0341

Procès-verbal
Mercredi 7 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.6. Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union [COM(2014)0358 - C8-0029/2014 - 2014/0180(COD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0049/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0341)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0341)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Avis juridique