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Procédure : 2013/0264(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0266/2015

Textes déposés :

A8-0266/2015

Débats :

PV 07/10/2015 - 16
CRE 07/10/2015 - 16

Votes :

PV 08/10/2015 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0346

Procès-verbal
Mercredi 7 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

16. Services de paiement dans le marché intérieur (débat)
CRE

Rapport complémentaire sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE [COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Antonio Tajani (A8-0266/2015)

Antonio Tajani présente le rapport.

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pablo Zalba Bidegain, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Markus Ferber, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Renato Soru, Jana Žitňanská, Miguel Viegas, Theodor Dumitru Stolojan, Emmanuel Maurel, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Andreas Schwab, Evelyn Regner, Massimiliano Salini, Marlene Mizzi et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Interviennent Jyrki Katainen et Antonio Tajani.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 8.10.2015.

Avis juridique