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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 7 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 4.Dépôt de documents
 5.Virements de crédits
 6.Frappes aériennes meurtrières des États-Unis contre l'hôpital de Médecins Sans Frontières (MSF) à Kunduz, en Afghanistan (débat)
 7.Situation en Syrie (débat)
 8.Situation en Turquie (débat)
 9.Séance solennelle - Espagne
 10.Heure des votes
  10.1.Calendrier des périodes de session du Parlement – 2017 (vote)
  10.2.Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur les principes généraux de la participation de la Tunisie aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)
  10.3.Procédure européenne de règlement des petits litiges et procédure européenne d'injonction de payer ***I (vote)
  10.4.Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère ***I (vote)
  10.5.Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I (vote)
  10.6.Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Situation actuelle dans l'Union européenne: déclarations de François Hollande, Président de la République française, et de Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Décision adoptée sur le train de mesures relatif à l'union des marchés de capitaux (débat)
 16.Services de paiement dans le marché intérieur (débat)
 17.Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges, cinq ans après l'accident survenu en Hongrie (débat)
 18.Doublement de la capacité du gazoduc Nord Stream et incidence sur l'Union de l'énergie et la sécurité de l'approvisionnement (débat)
 19.Renouvellement du plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans le cadre de la coopération au développement (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (174 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (65 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (170 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (37 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (15 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (210 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (256 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (164 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (653 kb)
Avis juridique