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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 14 octobre 2015 - Bruxelles

6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire :

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce (00050/2015/LEX - C8-0298/2015 - 2015/0160(COD))

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