Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 14 octobre 2015 - BruxellesEdition définitive

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

15. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


15.1. Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les États membres et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves [10506/2015 - C8-0193/2015- 2015/0807(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0287/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0352)


15.2. Projet de budget rectificatif n° 6/2015: Ressources propres, Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'Organe des Régulateurs européens des communications électroniques (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2015 au budget général 2015: Ressources propres, Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques [11695/2015 - C8-0278/2015- 2015/2150(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0280/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0353)


15.3. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2015)0486 - C8-0292/2015- 2015/2253(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0290/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0354)


15.4. Projet de budget rectificatif n° 7/2015: gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7 au budget général pour l'exercice 2015: gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration [12511/2015 - C8-0297/2015- 2015/2252(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0289/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0355)


15.5. Demande de levée d'immunité parlementaire de Béla Kovács

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Béla Kovács [2014/2044(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0291/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0356)


15.6. Nomination du directeur exécutif du FEIS *** (vote)

Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques [N8-0073/2015 - C8-0304/2015- 2015/0901(NLE)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Jean Arthuis et Roberto Gualtieri (A8-0292/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
(Vote au scrutin secret)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (Annexe 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0357)


15.7. Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS *** (vote)

Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques [N8-0074/2015 - C8-0305/2015- 2015/0902(NLE)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Jean Arthuis et Roberto Gualtieri (A8-0293/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
(Vote au scrutin secret)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (Annexe 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0358)


15.8. Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (vote)

Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris [2015/2112(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0275/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0359)

Interventions

Anne-Marie Mineur a proposé un amendement oral après le paragraphe 80 qui a été retenu.

Avis juridique