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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 14 octobre 2015 - BruxellesEdition définitive
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 7.Dépôt de documents
 8.Virements de crédits
 9.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 10.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 11.Décisions concernant certains documents
 12.Ordre des travaux
 13.Préparation de la réunion du Conseil européen (15 et 16 octobre 2015) (débat)
 14.Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (débat)
 15.Heure des votes
  15.1.Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les États membres et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves * (article 150 du règlement) (vote)
  15.2.Projet de budget rectificatif n° 6/2015: Ressources propres, Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'Organe des Régulateurs européens des communications électroniques (article 150 du règlement) (vote)
  15.3.Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (article 150 du règlement) (vote)
  15.4.Projet de budget rectificatif n° 7/2015: gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (vote)
  15.5.Demande de levée d'immunité parlementaire de Béla Kovács
  15.6.Nomination du directeur exécutif du FEIS *** (vote)
  15.7.Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS *** (vote)
  15.8.Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (vote)
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne invalidant la décision "sphère de sécurité" pour les États-Unis (débat)
 18.Situation en Ukraine (débat)
 19.Antisémitisme, islamophobie et discours de haine en Europe (débat)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Explications de vote
 22.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 23.Calendrier des prochaines séances
 24.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination du directeur exécutif du FEIS
 Annexe 2 - Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS
Procès-verbal
Edition définitive (192 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (59 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 2
Edition définitive (7 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (209 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (36 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (20 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (306 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (282 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (269 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (867 kb)
Avis juridique