Index 
Procès-verbal
PDF 282kWORD 209k
Mercredi 14 octobre 2015 - BruxellesEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 7.Dépôt de documents
 8.Virements de crédits
 9.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 10.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 11.Décisions concernant certains documents
 12.Ordre des travaux
 13.Préparation de la réunion du Conseil européen (15 et 16 octobre 2015) (débat)
 14.Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (débat)
 15.Heure des votes
  15.1.Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les États membres et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves * (article 150 du règlement) (vote)
  15.2.Projet de budget rectificatif n° 6/2015: Ressources propres, Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'Organe des Régulateurs européens des communications électroniques (article 150 du règlement) (vote)
  15.3.Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (article 150 du règlement) (vote)
  15.4.Projet de budget rectificatif n° 7/2015: gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (vote)
  15.5.Demande de levée d'immunité parlementaire de Béla Kovács
  15.6.Nomination du directeur exécutif du FEIS *** (vote)
  15.7.Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS *** (vote)
  15.8.Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (vote)
 16.Corrections et intentions de vote
 17.Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne invalidant la décision "sphère de sécurité" pour les États-Unis (débat)
 18.Situation en Ukraine (débat)
 19.Antisémitisme, islamophobie et discours de haine en Europe (débat)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Explications de vote
 22.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 23.Calendrier des prochaines séances
 24.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nomination du directeur exécutif du FEIS
 Annexe 2 - Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.


2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne le double attentat à la bombe qui a frappé Ankara le 10 octobre dernier, faisant près de cent morts et plus de 500 blessés, et exprime les condoléances du Parlement aux familles des victimes. Il exprime sa préoccupation face à l'évolution de la situation intérieure turque, insistant notamment sur le fait que des medias libres constituent un pilier fondamental de la démocratie, et invite tous les acteurs concernés à s'engager sur la voie de la réconciliation.


3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

István Ujhelyi était présent aux séances des 13 novembre 2014 et 30 avril 2015, mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

István Ujhelyi a fait savoir qu'il était présent aux séances des 18 décembre 2014, 9 juin 2015 et 11 juin 2015, mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.


4. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue aux lauréats du Prix du citoyen européen 2015, présents dans la tribune officielle.


5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Jasenko Selimovic avec effet au 30 septembre 2015.


6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé à la signature de l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire :

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce (00050/2015/LEX - C8-0298/2015 - 2015/0160(COD))


7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 (COM(2015)0472 - C8-0288/2015 - 2015/0226(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ECON

avis :

ITRE, JURI, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (COM(2015)0473 - C8-0289/2015 - 2015/0225(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI

- Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général pour 2015: Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (12511/2015 - C8-0297/2015 - 2015/2252(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro (11596/2015 - C8-0299/2015 - 2015/0812(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET, JURI

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine (11592/2015 - C8-0300/2015 - 2015/0810(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET, JURI

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust (11595/2015 - C8-0303/2015 - 2015/0811(CNS))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

CULT, ITRE, LIBE, IMCO

- Nomination du directeur exécutif du FEIS (N8-0073/2015 - C8-0304/2015 - 2015/0901(NLE))

renvoyé

fond :

BUDG, ECON

- Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS (N8-0074/2015 - C8-0305/2015 - 2015/0902(NLE))

renvoyé

fond :

BUDG, ECON

- Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2013 (Synthèse) (COM(2015)0505 - C8-0307/2015 - 2015/2154(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Proposition de virement de crédits DEC 1/2015 - Comité économique et social européen (N8-0071/2015 - C8-0301/2015 - 2015/2261(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 4/2015 - Comité économique et social européen (N8-0072/2015 - C8-0302/2015 - 2015/2262(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 30/2015 - Section III - Commission (N8-0075/2015 - C8-0306/2015 - 2015/2263(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires, des rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (COM(2014)0001 - C7-0014/2014 - 2014/0005(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0267/2015)

- Rapport "Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris" (2015/2112(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0275/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – Ressources propres, Fonds fiduciaire de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (11695/2015 - C8-0278/2015 - 2015/2150(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0280/2015)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (10506/2015 - C8-0193/2015 - 2015/0807(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0287/2015)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (12511/2015 - C8-0297/2015 - 2015/2252(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0289/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2015)0486 - C8-0292/2015 - 2015/2253(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0290/2015)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Béla Kovács (2014/2044(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0291/2015)

- *** Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques (N8-0073/2015 - C8-0304/2015 - 2015/0901(NLE)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteurs: Jean Arthuis et Roberto Gualtieri (A8-0292/2015)

- *** Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques (N8-0074/2015 - C8-0305/2015 - 2015/0902(NLE)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteurs: Jean Arthuis et Roberto Gualtieri (A8-0293/2015)

3) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le soutien à Vladimir Poutine, qui présidera le 30 septembre le Conseil de sécurité des Nations unies sur la lutte contre le terrorisme en Iraq et en Syrie (B8-0950/2015)

renvoyé

fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la non imposition de sanctions à la Russie (B8-0951/2015)

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la politique européenne d'immigration que 89 % des Italiens considèrent comme un véritable fiasco (B8-0952/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la poursuite de l'évolution à la baisse des salaires en Italie, constatée par l'OCDE (B8-0953/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le scandale Volkswagen: nécessité d'une enquête de la Commission européenne (B8-0954/2015)

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ENVI, ITRE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le taux d'imposition record des entreprises en Italie (B8-0955/2015)

renvoyé

fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de coordonner les cadres stratégiques nationaux en matière de mobilité durable (B8-0956/2015)

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'entreprise commune en matière de médicaments innovants et l'exigence d'efficacité du secteur de la recherche et du développement (B8-0957/2015)

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

ENVI

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur le coût des certificats de performance énergétique des bâtiments (B8-0958/2015)

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

ENVI

- Dubravka Šuica et Patricija Šulin. Proposition de résolution sur les dispositions pénales visant à la répression de la corruption (B8-0959/2015)

renvoyé

fond :

LIBE


8. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 21/2015, DEC 22/2015, DEC 25/2015, DEC 29/2015, DEC 32/2015 - Section III – Commission.


9. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par un député (article 128 du règlement):

- (O-000101/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Antisémitisme, islamophobie et discours de haine (2015/2848(RSP)) (B8-0765/2015)


10. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d’actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance (C(2015)06588 - 2015/2899(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 octobre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (C(2015)06823 - 2015/2911(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 octobre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales (C(2015)06833 - 2015/2908(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 octobre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes (C(2015)06835 - 2015/2909(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 octobre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d’électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE de la Commission (C(2015)06863 - 2015/2910(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 12 octobre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ITRE


11. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir la procédure avec réunions conjointes de commissions (article 55 du règlement)

- Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS (N8-0074/2015 - C8-0305/2015 - 2015/0902(NLE))
commissions: BUDG, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.2.2015)
- Nomination du directeur exécutif du FEIS (N8-0073/2015 - C8-0304/2015 - 2015/0901(NLE))
commissions: BUDG, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11.2.2015)

Modification de saisine

Recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 27 septembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, au protocole du 29 novembre 1996, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et au deuxième protocole du 19 juin 1997, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - (COM(2015)0458 - 2015/0210 (NLE))
renvoyé au fond: LIBE


12. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière d'octobre II (PE 569.962/PDOJ) a été distribué (article 152 du règlement):

En accord avec les groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes:

- Un débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur les "Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne invalidant la décision "sphère de sécurité" pour les États-Unis" sera ajouté à 19h30, comme premier point de l'ordre du jour après les votes.

- Deux rapports des commissions ECON et BUDG sur les candidats proposés par le comité de pilotage du FEIS pour les postes de directeur exécutif et de directeur exécutif adjoint du FEIS seront ajoutés à l'heure des votes.

- La séance sera prolongée jusqu'à 23h00.

Le Parlement marque son accord sur ces propositions.

°
° ° °

M. le Président fait savoir que la commission JURI a adopté le rapport de Tadeusz Zwiefka sur la "Demande de levée d'immunité parlementaire de Béla Kovács" (A8-0291/2015).

Conformément à l'article 9, paragraphe 8, du règlement, ce rapport sera mis aux voix à l'heure des votes d'aujourd'hui.

°
° ° °

Demande du groupe PPE visant à clôturer le débat sur les "Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne invalidant la décision "sphère de sécurité" pour les États-Unis" par le dépôt d'une proposition de résolution à voter lors de la période de session d'octobre III.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, Monika Hohlmeier, pour la demande, et Birgit Sippel, contre la demande.

Par VE (177 pour, 208 contre, 5 abstentions), le Parlement rejette la demande.

°
° ° °

Demande du groupe GUE/NGL visant à inscrire à l'ordre du jour un débat sur la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la "Situation en Turquie – Massacre de civils lors d'une manifestation en faveur de la paix".

Intervient Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


13. Préparation de la réunion du Conseil européen (15 et 16 octobre 2015) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen (15 et 16 octobre 2015) (2015/2768(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bas Belder, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Tim Aker, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, David Borrelli, au nom du groupe EFDD, Gianluca Buonanno, sur l'accès à l'hémicycle et la sanction disciplinaire qui lui a été communiquée conformément aux articles 166 et 167 du règlement (M. le Président confirme que la sanction sera applicable à partir de lundi prochain) Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Alain Lamassoure, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Maria João Rodrigues, qui répond également à une question "carton bleu" de Tim Aker, Bernd Lucke, Pavel Telička, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, et Dimitrios Papadimoulis.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Rolandas Paksas, Harald Vilimsky, Esteban González Pons, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Enrique Guerrero Salom, Mario Borghezio, Ildikó Gáll-Pelcz, qui répond également à deux questions "carton bleu" de István Ujhelyi et David Coburn, Tanja Fajon, Paulo Rangel, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Enrique Guerrero Salom, sur la procédure applicable aux questions "carton bleu" (M. le Président rappelle les dispositions en vigueur), Birgit Sippel, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Kristina Winberg, Anneliese Dodds, Alessandra Mussolini, Patrizia Toia, Kati Piri et Iliana Iotova.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Juan Fernando López Aguilar, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Pervenche Berès.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.


14. Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (débat)

Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris [2015/2112(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0275/2015)

Gilles Pargneaux présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Dubravka Šuica (rapporteure pour avis de la commission AFET), Davor Ivo Stier (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Seán Kelly (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Bas Eickhout (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, et Matthias Groote, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Ian Duncan, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Anne-Marie Mineur, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Peter Liese, Kathleen Van Brempt, Jadwiga Wiśniewska, Nils Torvalds, Estefanía Torres Martínez, Linnéa Engström, Julia Reid, Olaf Stuger, Lampros Fountoulis, Krišjānis Kariņš, Miriam Dalli, Julie Girling, Fredrick Federley, Stefan Eck, Heidi Hautala, Roger Helmer, Michał Marusik, Giovanni La Via, Jude Kirton-Darling, Hans-Olaf Henkel, Tim Aker, Charles Goerens, Neoklis Sylikiotis, Jerzy Buzek, Massimo Paolucci, Angélique Delahaye, Linda McAvan, Pilar Ayuso, Jytte Guteland, Ivo Belet, Seb Dance, Annie Schreijer-Pierik, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Jo Leinen, Pavel Poc et José Inácio Faria.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Tibor Szanyi, Mark Demesmaeker, Izaskun Bilbao Barandica, Kostas Chrysogonos et Claude Turmes.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Gilles Pargneaux.

Le débat est clos.

Vote: point 15.8 du PV du 14.10.2015.


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

15. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


15.1. Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les États membres et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves [10506/2015 - C8-0193/2015- 2015/0807(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0287/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0352)


15.2. Projet de budget rectificatif n° 6/2015: Ressources propres, Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'Organe des Régulateurs européens des communications électroniques (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2015 au budget général 2015: Ressources propres, Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques [11695/2015 - C8-0278/2015- 2015/2150(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0280/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0353)


15.3. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2015)0486 - C8-0292/2015- 2015/2253(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0290/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0354)


15.4. Projet de budget rectificatif n° 7/2015: gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7 au budget général pour l'exercice 2015: gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration [12511/2015 - C8-0297/2015- 2015/2252(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0289/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0355)


15.5. Demande de levée d'immunité parlementaire de Béla Kovács

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Béla Kovács [2014/2044(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0291/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0356)


15.6. Nomination du directeur exécutif du FEIS *** (vote)

Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif du Fonds européen pour les investissements stratégiques [N8-0073/2015 - C8-0304/2015- 2015/0901(NLE)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Jean Arthuis et Roberto Gualtieri (A8-0292/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
(Vote au scrutin secret)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (Annexe 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0357)


15.7. Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS *** (vote)

Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques [N8-0074/2015 - C8-0305/2015- 2015/0902(NLE)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Jean Arthuis et Roberto Gualtieri (A8-0293/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
(Vote au scrutin secret)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (Annexe 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0358)


15.8. Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris (vote)

Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris [2015/2112(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0275/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0359)

Interventions

Anne-Marie Mineur a proposé un amendement oral après le paragraphe 80 qui a été retenu.


16. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


17. Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne invalidant la décision "sphère de sécurité" pour les États-Unis (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne invalidant la décision "sphère de sécurité" pour les États-Unis (2015/2903(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Marju Lauristin, Kostas Chrysogonos, Barbara Matera, Barbara Spinelli et Heinz K. Becker.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Nicola Caputo.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.


18. Situation en Ukraine (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Ukraine (2015/2869(RSP))

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Louis Aliot, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Elmar Brok, Tonino Picula, Charles Tannock, Ivo Vajgl, Bronis Ropė, Fabio Massimo Castaldo, Laurenţiu Rebega, Janusz Korwin-Mikke, Sandra Kalniete, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Tibor Szanyi, Ryszard Czarnecki et Urmas Paet.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Andrej Plenković, Joachim Schuster, Mark Demesmaeker, Anna Maria Corazza Bildt, Ioan Mircea Paşcu, Zdzisław Krasnodębski, Jaromír Štětina et Bogusław Liberadzki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Marju Lauristin, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, Zoltán Balczó et Notis Marias.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.


19. Antisémitisme, islamophobie et discours de haine en Europe (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000101/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Antisémitisme, islamophobie et discours de haine (2015/2848(RSP)) (B8-0765/2015)

Claude Moraes développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Beatrix von Storch, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Afzal Khan, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, Alessandra Mussolini, Péter Niedermüller, Marijana Petir, Soraya Post, Tomáš Zdechovský, Viorica Dăncilă et Agnieszka Kozłowska-Rajewicz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Afzal Khan, Notis Marias, Ilhan Kyuchyuk, Janusz Korwin-Mikke, Ivan Jakovčić, pour un fait personnel suite à l'intervention de l'orateur précédent, Arne Gericke, Marek Jurek et Patricija Šulin.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.


20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

László Tőkés, Caterina Chinnici, Marek Jurek, Ivan Jakovčić, Martina Anderson, Janusz Korwin-Mikke, Jiří Pospíšil, Doru-Claudian Frunzulică, Zbigniew Kuźmiuk, Urmas Paet, Paloma López Bermejo, Konstantinos Papadakis, Michaela Šojdrová, Jude Kirton-Darling, Beatrix von Storch, Izaskun Bilbao Barandica, Zoltán Balczó, Stanislav Polčák et Notis Marias.


21. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Gilles Pargneaux - A8-0275/2015
Jiří Pospíšil, Paloma López Bermejo, Stanislav Polčák, Andrejs Mamikins et Michaela Šojdrová.


22. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


23. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 26 au 29 octobre 2015.


24. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Finch, Fitto, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gieseke, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Mélenchon, Mélin, Melior, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pitera, Pittella, Plenković, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Proust, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Engström, Gabriel, Gierek, Herranz García, Konečná, Le Pen Jean-Marie, Picierno, Ruohonen-Lerner, Theocharous, Winkler Hermann, Woolfe


Annexe 1 - Nomination du directeur exécutif du FEIS

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   

Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jakovčić, Ježek, Kyuchyuk, Marinho e Pinto, Maura Barandiarán, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wikström.

ECR:   

Ashworth, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Gróbarczyk, Halla-aho, Hannan, Henkel, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kirkhope, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, von Storch, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Žitňanská, Złotowski.

EFDD:   

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Beghin, Bergeron, Borrelli, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Etheridge, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Moi, Nuttall, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, Valli, Winberg, Zanni, Zullo

ENF:   

Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Buonanno, Chauprade, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra.

GUE/NGL:   

Albiol Guzmán, Anderson Martina, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, De Masi, Eck, Ernst, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, Iglesias, de Jong, Juaristi Abaunz, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Mélenchon, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Ransdorf, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer, Zuber.

NI:   

Balczó, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Korwin-Mikke, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos.

PPE:   

Adaktusson, Alliot-Marie, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gyürk, Hayes, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kyrtsos, Lamassoure, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Maullu, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Pogliese, Polčák, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka.

S&D:   

Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Corbett, Costa, Cozzolino, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, Delvaux, De Monte, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Geringer de Oedenberg, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picula, Piri, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho.

Verts/ALE:   

Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Eriksson, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka.


Annexe 2 - Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:   

Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, De Backer, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jakovčić, Ježek, Kyuchyuk, Marinho e Pinto, Maura Barandiarán, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Weber Renate, Wikström.

ECR:   

Ashworth, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Girling, Gosiewska, Gróbarczyk, Halla-aho, Hannan, Henkel, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kirkhope, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Sernagiotto, Starbatty, Stevens, von Storch, Sulík, Swinburne, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Žitňanská, Złotowski.

EFDD:   

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aiuto, Aker, Arnott, Batten, Beghin, Bergeron, Borrelli, Bours, Carver, Castaldo, Coburn, Collins, Corrao, D'Amato, (The Earl of) Dartmouth, Etheridge, Evi, Farage, Ferrara, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, Moi, Nuttall, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, Valli, Winberg, Zanni, Zullo.

ENF:   

Aliot, Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Buonanno, Chauprade, D'Ornano, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Vilimsky, Zijlstra.

GUE/NGL:   

Albiol Guzmán, Anderson Martina, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, De Masi, Eck, Ernst, Forenza, González Peñas, Hazekamp, Iglesias, de Jong, Juaristi Abaunz, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Mélenchon, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Ransdorf, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer, Zuber.

NI:   

Balczó, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Korwin-Mikke, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos.

PPE:   

Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gyürk, Hayes, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marinescu, Martusciello, Matera, Mato, Maullu, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plenković, Pogliese, Polčák, Pospíšil, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stier, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka.

S&D:   

Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Corbett, Costa, Cozzolino, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, Delvaux, De Monte, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Geringer de Oedenberg, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Peillon, Picula, Piri, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Sant, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Willmott, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho.

Verts/ALE:   

Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Eriksson, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Maragall, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Šoltes, Staes, Taylor, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka.

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