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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 26 octobre 2015 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Communication de la Présidence
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Rectificatif (article 231 du règlement)
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 8.Suites données aux résolutions du Parlement
 9.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 10.Dépôt de documents
 11.Ordre des travaux
 12.Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal *- Accord UE - Suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers * - Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne * (débat)
 13.Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***II (débat)
 14.Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (débat)
 15.Initiative citoyenne européenne (débat)
 16.Crise du virus Ebola: les leçons à long terme (débat)
 17.Communication de la Présidence
 18.Décharge 2013: entreprise commune Artemis - Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) - Décharge 2013: entreprise commune ENIAC - Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (débat)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
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Avis juridique