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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

3. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits (D041469/02 - 2015/2921(RPS) - délai : 17 décembre 2015)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos-méthyl présents dans ou sur certains produits (D041473/02 - 2015/2920(RPS) - délai : 17 décembre 2015)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits (D041474/02 - 2015/2926(RPS) - délai : 23 décembre 2015)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes: COS-OGA, cerevisane, hydroxyde de calcium, lécithines, Salix spp. cortex, vinaigre, fructose, virus de la mosaïque du pépino (souche CH2, isolat 1906), Verticillium albo-atrum (isolat WCS850), et Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747) (D041475/02 - 2015/2912(RPS) - délai : 14 décembre 2015)
renvoyé au fond: : ENVI

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