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Procédure : 2015/0093(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0305/2015

Textes déposés :

A8-0305/2015

Débats :

PV 28/10/2015 - 4
CRE 28/10/2015 - 4

Votes :

PV 28/10/2015 - 7.5
CRE 28/10/2015 - 7.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0379

Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

4. Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés [COM(2015)0177 - C8-0107/2015- 2015/0093(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0305/2015)

Giovanni La Via présente le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Albert Deß (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Guillaume Balas, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Jean-François Jalkh, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Françoise Grossetête, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bronis Ropė et Gesine Meissner, Carlos Zorrinho, Richard Ashworth, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Jan Huitema, Luke Ming Flanagan, José Bové, Julia Reid, Mara Bizzotto, Lampros Fountoulis, Pilar Ayuso, Paolo De Castro, Beata Gosiewska, Frédérique Ries, Martin Häusling, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Ivo Belet, Susanne Melior, Esther Herranz García, Damiano Zoffoli et Paul Brannen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Maria Grapini, Notis Marias, Hilde Vautmans, Lidia Senra Rodríguez, Claude Turmes, Krzysztof Hetman et Biljana Borzan.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Intervient Seán Kelly sur la conduite de la procédure "catch the eye" (M. le Président donne des éclaircissements).

Intervient Giovanni La Via.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 28.10.2015.

Avis juridique