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Procédure : 2011/0901B(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0296/2015

Textes déposés :

A8-0296/2015

Débats :

PV 27/10/2015 - 17
CRE 27/10/2015 - 17

Votes :

PV 28/10/2015 - 7.3
CRE 28/10/2015 - 7.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0377

Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2015 - Strasbourg

7.3. Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***II (vote)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne [09375/1/2015 - C8-0166/2015- 2011/0901B(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: António Marinho e Pinto (A8-0296/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0377)

Interventions

António Marinho e Pinto (rapporteur) et Félix Braz (Président en exercice du Conseil), avant le vote.

António Marinho e Pinto, après le vote et au vu des résultats de celui-ci, pour demander que son nom soit retiré du rapport.

Avis juridique