Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0093(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0305/2015

Textes déposés :

A8-0305/2015

Débats :

PV 28/10/2015 - 4
CRE 28/10/2015 - 4

Votes :

PV 28/10/2015 - 7.5
CRE 28/10/2015 - 7.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0379

Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

7.5. Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (vote)
CRE

Rapport Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés [COM(2015)0177 - C8-0107/2015- 2015/0093(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0305/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Interviennent Giovanni La Via (rapporteur) pour demander si la Commission maintient sa proposition, Karmenu Vella (membre de la Commission), pour confirmer ce maintien, et Giovanni La Via pour demander la mise aux voix du projet de résolution législative.

Par VE (619 pour, 58 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0379)

Avis juridique