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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0443(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0249/2015

Textes déposés :

A8-0249/2015

Débats :

PV 28/10/2015 - 6
CRE 28/10/2015 - 6
PV 23/11/2016 - 7
CRE 23/11/2016 - 7

Votes :

PV 28/10/2015 - 7.7
CRE 28/10/2015 - 7.7
Explications de votes
Explications de votes
PV 23/11/2016 - 10.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0381
P8_TA(2016)0438

Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2015 - Strasbourg

7.7. Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE [COM(2013)0920 - C7-0004/2014- 2013/0443(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0249/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2015)0381)

Julie Girling (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions

Eric Andrieu a présenté un amendement oral à l'amendement 33, qui a été retenu.

Stefan Eck, après l'adoption de l'amendement 33.

Avis juridique