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Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

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Interviennent:

—   Jens Geier, sur la liste de vote de son groupe,

—   Danuta Maria Hübner (rapporteure), au nom du groupe PPE, qui demande le report du vote de son rapport A8-0286/2015 sur la Réforme de la loi électorale de l'Union européenne à la prochaine période de session, conformément à l'article 190, paragraphe 4, du règlement, Jo Leinen, corapporteur, pour soutenir la demande, et Gerolf Annemans, contre.
Le Parlement approuve la demande.


7.1. Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections (vote)

—   Projets d'amendements aux crédits de la section III du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 en ce qui concerne la Commission;

—   Projets d'amendements aux crédits des sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 en ce qui concerne le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et le Service européen pour l'action extérieure.

Selon les dispositions des traités, les projets d'amendements doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen.

(Les projets d'amendements adoptés figurent en annexe aux "Textes adoptés".)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Avant le vote, José Manuel Fernandes (rapporteur) a proposé les modifications techniques suivantes:

Commentaires:

—   Ligne 04 02 64 "Initiative pour l'emploi des jeunes": l'AM 1435 contiendra les commentaires supplémentaires adoptés en commission BUDG sur le genre, l'éducation et la formation.

Montants:

—   Ligne 11 06 62 01 "Avis et connaissances scientifiques" (AM 478): les paiements seront ajustés à EUR 14 064 771;

—   Nouvelles lignes 18 04 01 01 "Europe pour les citoyens - Conforter la mémoire et renforcer la capacité de participation civique au niveau de l'Union" et 18 04 01 02 "Initiative citoyenne européenne" (AM 1366): les paiements seront ajustés à EUR 18 650 000 (Rétablir le Projet de budget) sur la première ligne, et à EUR 500 000 sur la deuxième ligne;

—   Ligne 19 02 01"Réponse aux situations de crise et crise émergente" (AM 995): les paiements seront ajustés à EUR 156 914 703;

—   Ligne 21 02 07 04 "Sécurité alimentaire et nutritionnelle et agriculture durable" (AM 1373): les paiements seront ajustés à EUR 89 783 000;

—   Ligne 21 02 07 05 "Migration et asile" (AM 1374): les paiements seront ajustés à EUR 28 114 291;

—   Ligne 24 01 07 "Office européen de lutte antifraude (OLAF)" (AM 1389): rétablit le Projet de budget et sera ajusté à EUR 53 149 500 pour prendre en compte le montant placé en réserve.

Le Parlement a appouvé les ajustements proposés.

Interventions

James Carver.

Après le vote, Pierre Gramegna (Président en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et a marqué son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.


7.2. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 [11706/2015 - C8-0274/2015- 2015/2132(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Gérard Deprez (A8-0298/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0376)

Interventions

Ashley Fox a présenté un amendement oral au paragraphe 77, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés.

Gérard Deprez (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 90. L'amendement oral a été retenu.


7.3. Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne [09375/1/2015 - C8-0166/2015- 2011/0901B(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: António Marinho e Pinto (A8-0296/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0377)

Interventions

António Marinho e Pinto (rapporteur) et Félix Braz (Président en exercice du Conseil), avant le vote.

António Marinho e Pinto, après le vote et au vu des résultats de celui-ci, pour demander que son nom soit retiré du rapport.


7.4. Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [08806/1/2015 - C8-0260/2015- 2014/0213(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0295/2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0378)


7.5. Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (vote)

Rapport Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés [COM(2015)0177 - C8-0107/2015- 2015/0093(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0305/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Interviennent Giovanni La Via (rapporteur) pour demander si la Commission maintient sa proposition, Karmenu Vella (membre de la Commission), pour confirmer ce maintien, et Giovanni La Via pour demander la mise aux voix du projet de résolution législative.

Par VE (619 pour, 58 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0379)


7.6. Nouveaux aliments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments [COM(2013)0894 - C7-0487/2013- 2013/0435(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: James Nicholson (A8-0046/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0380)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0380)


7.7. Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE [COM(2013)0920 - C7-0004/2014- 2013/0443(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0249/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2015)0381)

Julie Girling (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions

Eric Andrieu a présenté un amendement oral à l'amendement 33, qui a été retenu.

Stefan Eck, après l'adoption de l'amendement 33.


7.8. Initiative citoyenne européenne (vote)

Rapport sur l'initiative citoyenne européenne [2014/2257(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0284/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0382)


7.9. Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne (vote)

Rapport sur une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne [2014/2214(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Ivan Jakovčić (A8-0279/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0383)

Interventions

Anna Maria Corazza Bildt sur la participation de Marine Le Pen aux votes de ce jour.

Ivan Jakovčić (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 2, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés.


7.10. Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020 (vote)

Rapport sur la politique de cohésion et le réexamen de la stratégie Europe 2020 [2014/2246(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Fernando Ruas (A8-0277/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0384)


7.11. Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique (vote)

Rapport sur les fonds structurels et d'investissement européens et la saine gouvernance économique: lignes directrices pour la mise en application de l'article 23 du règlement portant dispositions communes [2015/2052(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: José Blanco López (A8-0268/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0385).

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