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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0017(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0120/2015

Textes déposés :

A8-0120/2015

Débats :

PV 28/10/2015 - 18
CRE 28/10/2015 - 18

Votes :

PV 29/10/2015 - 10.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0387

Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

18. Transparence des opérations de financement sur titres ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres [COM(2014)0040 - C7-0023/2014- 2014/0017(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Renato Soru (A8-0120/2015)

Renato Soru présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Romana Tomc, Neena Gill, Barbara Kappel, Thomas Mann et Alfred Sant.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Tibor Szanyi, Notis Marias et Marco Valli.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Renato Soru.

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 29.10.2015.

(La séance est suspendue quelques instants)

Avis juridique