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Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 4.Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (débat)
 5.Nouveaux aliments ***I (débat)
 6.Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections (vote)
  7.2.Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections (vote)
  7.3.Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***II (vote)
  7.4.Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***II (vote)
  7.5.Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (vote)
  7.6.Nouveaux aliments ***I (vote)
  7.7.Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (vote)
  7.8.Initiative citoyenne européenne (vote)
  7.9.Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne (vote)
  7.10.Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020 (vote)
  7.11.Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Frontières intelligentes (débat)
 12.Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (Cepol) ***I (débat)
 13.Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (débat)
 14.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 - Mesures visant à achever l'Union économique et monétaire (débat)
 15.Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (débat)
 16.Composition des commissions
 17.Perspectives et révision de la stratégie Europe 2020 (débat)
 18.Transparence des opérations de financement sur titres ***I (débat)
 19.Accès des PME au financement (débat)
 20.Virements de crédits
 21.Dépôt de documents
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (185 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Procès-verbal
Edition définitive (266 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Avis juridique