Index 
Procès-verbal
PDF 266kWORD 178k
Mercredi 28 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 4.Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (débat)
 5.Nouveaux aliments ***I (débat)
 6.Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections (vote)
  7.2.Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections (vote)
  7.3.Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***II (vote)
  7.4.Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***II (vote)
  7.5.Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (vote)
  7.6.Nouveaux aliments ***I (vote)
  7.7.Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (vote)
  7.8.Initiative citoyenne européenne (vote)
  7.9.Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne (vote)
  7.10.Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020 (vote)
  7.11.Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Frontières intelligentes (débat)
 12.Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (Cepol) ***I (débat)
 13.Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (débat)
 14.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 - Mesures visant à achever l'Union économique et monétaire (débat)
 15.Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (débat)
 16.Composition des commissions
 17.Perspectives et révision de la stratégie Europe 2020 (débat)
 18.Transparence des opérations de financement sur titres ***I (débat)
 19.Accès des PME au financement (débat)
 20.Virements de crédits
 21.Dépôt de documents
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission ouvrant à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l'avance le montant de l'aide (C(2015)06945 - 2015/2914(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 octobre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des agriculteurs dans les secteurs de l'élevage (C(2015)06947 - 2015/2918(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 octobre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions générales de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance (C(2015)06999 - 2015/2919(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 16 octobre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a (C(2015)07145 - 2015/2925(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 octobre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14 (C(2015)07245 - 2015/2929(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 26 octobre 2015

Renvoyé au fond: renvoyé au fond: ECON

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge (C(2015)06478 - 2015/2861(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 septembre 2015

Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Parlement européen

Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (C(2015)06482 - 2015/2862(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 septembre 2015

Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Parlement européen

Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés (C(2015)06507 - 2015/2863(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 25 septembre 2015

Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Parlement européen

Renvoyé au fond: ENVI


3. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits (D041469/02 - 2015/2921(RPS) - délai : 17 décembre 2015)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos-méthyl présents dans ou sur certains produits (D041473/02 - 2015/2920(RPS) - délai : 17 décembre 2015)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits (D041474/02 - 2015/2926(RPS) - délai : 23 décembre 2015)
renvoyé au fond: : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes: COS-OGA, cerevisane, hydroxyde de calcium, lécithines, Salix spp. cortex, vinaigre, fructose, virus de la mosaïque du pépino (souche CH2, isolat 1906), Verticillium albo-atrum (isolat WCS850), et Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747) (D041475/02 - 2015/2912(RPS) - délai : 14 décembre 2015)
renvoyé au fond: : ENVI


4. Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés [COM(2015)0177 - C8-0107/2015- 2015/0093(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0305/2015)

Giovanni La Via présente le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Albert Deß (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Guillaume Balas, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Jean-François Jalkh, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Françoise Grossetête, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bronis Ropė et Gesine Meissner, Carlos Zorrinho, Richard Ashworth, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Jan Huitema, Luke Ming Flanagan, José Bové, Julia Reid, Mara Bizzotto, Lampros Fountoulis, Pilar Ayuso, Paolo De Castro, Beata Gosiewska, Frédérique Ries, Martin Häusling, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Ivo Belet, Susanne Melior, Esther Herranz García, Damiano Zoffoli et Paul Brannen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Maria Grapini, Notis Marias, Hilde Vautmans, Lidia Senra Rodríguez, Claude Turmes, Krzysztof Hetman et Biljana Borzan.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Intervient Seán Kelly sur la conduite de la procédure "catch the eye" (M. le Président donne des éclaircissements).

Intervient Giovanni La Via.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 28.10.2015.


5. Nouveaux aliments ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments [COM(2013)0894 - C7-0487/2013- 2013/0435(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: James Nicholson (A8-0046/2014)

James Nicholson présente le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Jude Kirton-Darling (rapporteure pour avis de la commission INTA), Daciana Octavia Sârbu (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Pavel Poc, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, et Diane Dodds, non inscrite.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Giovanni La Via, Zbigniew Kuźmiuk, Anja Hazekamp, José Bové, Julia Reid, Annie Schreijer-Pierik, Nicola Caputo, Dubravka Šuica, Christel Schaldemose, Elisabeth Köstinger et Biljana Borzan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Clara Eugenia Aguilera García, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Davor Škrlec et Tibor Szanyi.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et James Nicholson.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 28.10.2015.


6. Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE [COM(2013)0920 - C7-0004/2014- 2013/0443(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0249/2015)

Julie Girling présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Adam Gierek (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jan Huitema (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Jahr, Seb Dance, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Peter Liese, Matthias Groote, Hans-Olaf Henkel, Estefanía Torres Martínez, Roger Helmer, Olaf Stuger, Andrzej Grzyb, Gilles Pargneaux, Peter van Dalen, Henna Virkkunen, Miriam Dalli, Richard Sulík, Karl-Heinz Florenz, Jytte Guteland et Annie Schreijer-Pierik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cláudia Monteiro de Aguiar, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Hilde Vautmans, Davor Škrlec, Franc Bogovič, Nicola Caputo, Ulrike Müller et Arne Gericke.

Interviennent Karmenu Vella et Julie Girling.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 28.10.2015.


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent:

—   Jens Geier, sur la liste de vote de son groupe,

—   Danuta Maria Hübner (rapporteure), au nom du groupe PPE, qui demande le report du vote de son rapport A8-0286/2015 sur la Réforme de la loi électorale de l'Union européenne à la prochaine période de session, conformément à l'article 190, paragraphe 4, du règlement, Jo Leinen, corapporteur, pour soutenir la demande, et Gerolf Annemans, contre.
Le Parlement approuve la demande.


7.1. Projet de budget général de l'Union européenne pour 2016 - toutes sections (vote)

—   Projets d'amendements aux crédits de la section III du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 en ce qui concerne la Commission;

—   Projets d'amendements aux crédits des sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 en ce qui concerne le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données et le Service européen pour l'action extérieure.

Selon les dispositions des traités, les projets d'amendements doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen.

(Les projets d'amendements adoptés figurent en annexe aux "Textes adoptés".)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Avant le vote, José Manuel Fernandes (rapporteur) a proposé les modifications techniques suivantes:

Commentaires:

—   Ligne 04 02 64 "Initiative pour l'emploi des jeunes": l'AM 1435 contiendra les commentaires supplémentaires adoptés en commission BUDG sur le genre, l'éducation et la formation.

Montants:

—   Ligne 11 06 62 01 "Avis et connaissances scientifiques" (AM 478): les paiements seront ajustés à EUR 14 064 771;

—   Nouvelles lignes 18 04 01 01 "Europe pour les citoyens - Conforter la mémoire et renforcer la capacité de participation civique au niveau de l'Union" et 18 04 01 02 "Initiative citoyenne européenne" (AM 1366): les paiements seront ajustés à EUR 18 650 000 (Rétablir le Projet de budget) sur la première ligne, et à EUR 500 000 sur la deuxième ligne;

—   Ligne 19 02 01"Réponse aux situations de crise et crise émergente" (AM 995): les paiements seront ajustés à EUR 156 914 703;

—   Ligne 21 02 07 04 "Sécurité alimentaire et nutritionnelle et agriculture durable" (AM 1373): les paiements seront ajustés à EUR 89 783 000;

—   Ligne 21 02 07 05 "Migration et asile" (AM 1374): les paiements seront ajustés à EUR 28 114 291;

—   Ligne 24 01 07 "Office européen de lutte antifraude (OLAF)" (AM 1389): rétablit le Projet de budget et sera ajusté à EUR 53 149 500 pour prendre en compte le montant placé en réserve.

Le Parlement a appouvé les ajustements proposés.

Interventions

James Carver.

Après le vote, Pierre Gramegna (Président en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et a marqué son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.


7.2. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 [11706/2015 - C8-0274/2015- 2015/2132(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Gérard Deprez (A8-0298/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0376)

Interventions

Ashley Fox a présenté un amendement oral au paragraphe 77, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés.

Gérard Deprez (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 90. L'amendement oral a été retenu.


7.3. Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne [09375/1/2015 - C8-0166/2015- 2011/0901B(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: António Marinho e Pinto (A8-0296/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0377)

Interventions

António Marinho e Pinto (rapporteur) et Félix Braz (Président en exercice du Conseil), avant le vote.

António Marinho e Pinto, après le vote et au vu des résultats de celui-ci, pour demander que son nom soit retiré du rapport.


7.4. Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [08806/1/2015 - C8-0260/2015- 2014/0213(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0295/2015)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0378)


7.5. Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (vote)

Rapport Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés [COM(2015)0177 - C8-0107/2015- 2015/0093(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0305/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Interviennent Giovanni La Via (rapporteur) pour demander si la Commission maintient sa proposition, Karmenu Vella (membre de la Commission), pour confirmer ce maintien, et Giovanni La Via pour demander la mise aux voix du projet de résolution législative.

Par VE (619 pour, 58 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0379)


7.6. Nouveaux aliments ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments [COM(2013)0894 - C7-0487/2013- 2013/0435(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: James Nicholson (A8-0046/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0380)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0380)


7.7. Émissions de certains polluants atmosphériques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE [COM(2013)0920 - C7-0004/2014- 2013/0443(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Julie Girling (A8-0249/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2015)0381)

Julie Girling (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 61, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions

Eric Andrieu a présenté un amendement oral à l'amendement 33, qui a été retenu.

Stefan Eck, après l'adoption de l'amendement 33.


7.8. Initiative citoyenne européenne (vote)

Rapport sur l'initiative citoyenne européenne [2014/2257(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0284/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0382)


7.9. Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne (vote)

Rapport sur une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne [2014/2214(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Ivan Jakovčić (A8-0279/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0383)

Interventions

Anna Maria Corazza Bildt sur la participation de Marine Le Pen aux votes de ce jour.

Ivan Jakovčić (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 2, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés.


7.10. Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020 (vote)

Rapport sur la politique de cohésion et le réexamen de la stratégie Europe 2020 [2014/2246(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Fernando Ruas (A8-0277/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0384)


7.11. Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique (vote)

Rapport sur les fonds structurels et d'investissement européens et la saine gouvernance économique: lignes directrices pour la mise en application de l'article 23 du règlement portant dispositions communes [2015/2052(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: José Blanco López (A8-0268/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0385).


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Frontières intelligentes (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000106/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Paquet "Frontières intelligentes" (2015/2868(RSP)) (B8-0766/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000107/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Paquet "Frontières intelligentes" (2015/2868(RSP)) (B8-0767/2015)

Claude Moraes développe les questions.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Beatrix von Storch, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Diane James, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Heinz K. Becker, Juan Fernando López Aguilar, Beatrix von Storch, Ignazio Corrao, qui répond également à une question "carton bleu" de Alessandra Mussolini, Georg Mayer, Carlos Coelho, Caterina Chinnici, Ulrike Trebesius, Tomáš Zdechovský et Mariya Gabriel, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monika Flašíková Beňová, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Nicolas Schmit.

Le débat est clos.


12. Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (Cepol) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil [COM(2014)0465 - C8-0110/2014- 2014/0217(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Gál (A8-0048/2015)

Kinga Gál présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Jens Geier (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Alessandra Mussolini, Kristina Winberg, Gilles Lebreton et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Krisztina Morvai et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Kinga Gál.

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 29.10.2015.


13. Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000114/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP)) (B8-0769/2015)

Question avec demande de réponse orale (O-000115/2015) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP)) (B8-0770/2015)

Claude Moraes développe les questions.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Marju Lauristin, Helga Stevens, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Eva Joly, Csaba Sógor, Ana Gomes, Beatrix von Storch et Josef Weidenholzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Notis Marias, Bill Etheridge, Krisztina Morvai, Doru-Claudian Frunzulică, Jean-Paul Denanot, Tim Aker et Tibor Szanyi.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP)) (B8-1092/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 29.10.2015.

°
° ° °

Interviennent Ivan Jakovčić sur la climatisation dans l'hémicycle, et Tim Aker.


14. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 - Mesures visant à achever l'Union économique et monétaire (débat)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 [2015/2210(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0307/2015)

Déclaration de la Commission: Mesures visant à achever l'Union économique et monétaire (2015/2907(RSP))

Dariusz Rosati présente le rapport.

Intervient Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil).

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Nils Torvalds (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Sergio Gutiérrez Prieto (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Ildikó Gáll-Pelcz (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Ernest Urtasun (rapporteur pour avis de la commission FEMM), qui répond également à une question "carton bleu" de Tim Aker, Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de István Ujhelyi, et Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Antanas Guoga, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Tim Aker, Pervenche Berès sur le déroulement du débat, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, Pablo Zalba Bidegain, Alfred Sant, Sander Loones, Dimitrios Papadimoulis, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter van Dalen, Jean Lambert, Patrick O'Flynn, Gerolf Annemans, Sotirios Zarianopoulos, Theodor Dumitru Stolojan, Maria João Rodrigues, Notis Marias, Matt Carthy, David Coburn, David Casa, Pervenche Berès, qui répond également à une question "carton bleu" de Patrick O'Flynn, Ivan Jakovčić, sur l'application de la procédure "carton bleu", Peter van Dalen, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Tang, Miguel Viegas, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Paul Tang, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter van Dalen, Miguel Urbán Crespo, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Othmar Karas, Evelyn Regner, Tom Vandenkendelaere, Roberto Gualtieri, Verónica Lope Fontagné, Siegfried Mureşan, Alojz Peterle et Krišjānis Kariņš.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Doru-Claudian Frunzulică, Ivan Jakovčić, Barbara Kappel, Seán Kelly et Sofia Ribeiro.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Nicolas Schmit et Dariusz Rosati.

Le débat est clos.

Vote: point 10.4 du PV du 29.10.2015.


15. Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000121/2015) posée par Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, au Conseil: Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (2015/2820(RSP)) (B8-1102/2015)

Thomas Händel développe la question.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) répond à la question.

Intervient David Casa, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Javi López, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Yana Toom, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Agnes Jongerius, Zdzisław Krasnodębski, Inês Cristina Zuber, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Jane Collins, Siôn Simon, Elena Gentile, Vilija Blinkevičiūtė, Evelyn Regner, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, et Brando Benifei, qui répond également à une question "carton bleu" de Laura Agea.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Richard Sulík.

Intervient Nicolas Schmit.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Thomas Händel, au nom de la commission EMPL, sur une recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (2015/2820(RSP)) (B8-1093/2015)

Le débat est clos.

Vote: point 10.5 du PV du 29.10.2015.


16. Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe S&D les demandes de nominations suivantes:

commission REGI: Iratxe García Pérez à la place de José Blanco López

commission ITRE: José Blanco López à la place de Soledad Cabezón Ruiz

commission ENVI: Soledad Cabezón Ruiz à la place de Iratxe García Pérez

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

(La séance est suspendue quelques instants)


17. Perspectives et révision de la stratégie Europe 2020 (débat)

Déclaration de la Commission: Perspectives et révision de la stratégie Europe 2020 (2015/2904(RSP))

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Jane Collins, au nom du groupe EFDD, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Krišjānis Kariņš, Carlos Zorrinho, David Casa, Sergio Gaetano Cofferati, Lambert van Nistelrooij, Simona Bonafè, Krystyna Łybacka, Agnes Jongerius, Tibor Szanyi, Neena Gill et Siôn Simon.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Notis Marias, João Ferreira, Barbara Kappel et Stanislav Polčák.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.


18. Transparence des opérations de financement sur titres ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres [COM(2014)0040 - C7-0023/2014- 2014/0017(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Renato Soru (A8-0120/2015)

Renato Soru présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Romana Tomc, Neena Gill, Barbara Kappel, Thomas Mann et Alfred Sant.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Tibor Szanyi, Notis Marias et Marco Valli.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Renato Soru.

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 29.10.2015.

(La séance est suspendue quelques instants)


19. Accès des PME au financement (débat)

Déclaration de la Commission: Accès des PME au financement (2015/2906(RSP))

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Antonio Tajani, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Amjad Bashir, au nom du groupe ECR, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Markus Pieper, Dawid Bohdan Jackiewicz, Krišjānis Kariņš, Zdzisław Krasnodębski, Paul Rübig, Bendt Bendtsen, Othmar Karas, Patricija Šulin et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias et Barbara Kappel.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.


20. Virements de crédits

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédit de la Cour des comptes n° V/AB-09/T/2015.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédit du Comité des régions INF 6/2015.

Conformément à l'article 25, paragraphes 1 et 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections aux virements de crédits de la Cour de justice de l'Union européenne n° 2, 3, 4 et 5/2015.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au virement de crédit du Comité économique et social INF 4/2015.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections aux virements de crédits du Comité des régions INF 7/2015 et INF 8/2015.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 29/2015 et DEC 32/2015.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédit DEC 30/2015 - Section III – Commission.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver le virement de crédit n° 1/2015 - Section X - Service européen pour l'action extérieure.


21. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits INF 7/2015 - Comité des régions (N8-0076/2015 - C8-0309/2015 - 2015/2265(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 8/2015 - Comité des régions (N8-0077/2015 - C8-0310/2015 - 2015/2266(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 1/2015 - Comité économique et social européen (N8-0081/2015 - C8-0316/2015 – 2015/2270(GBD)) Annule et remplace le C8-0310/2015 (N8-0071/2015 - 2015/2261(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 33/2015 - Section III - Commission (N8-0082/2015 - C8-0317/2015 - 2015/2271(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 570.418/OJJE).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Klaus Welle

Alexander Graf Lambsdorff

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Diane, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Korwin-Mikke, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Michel, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomc, Toom, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Troszczynski, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Konečná, Le Pen Jean-Marie, Picierno, Tremosa i Balcells, Vălean, Winkler Hermann, Woolfe, Zagorakis

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