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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2635(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-1092/2015

Textes déposés :

B8-1092/2015

Débats :

PV 28/10/2015 - 13
CRE 28/10/2015 - 13

Votes :

PV 29/10/2015 - 10.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0388

Procès-verbal
Jeudi 29 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

10.3. Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (vote)

Proposition de résolution B8-1092/2015 (2015/2635(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0388)

Avis juridique