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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2243(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0261/2015

Textes déposés :

A8-0261/2015

Débats :

PV 29/10/2015 - 4
CRE 29/10/2015 - 4

Votes :

PV 29/10/2015 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0390

Procès-verbal
Jeudi 29 octobre 2015 - Strasbourg

10.6. Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) dans le domaine de l'aviation civile (vote)

Rapport sur l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), plus connus sous le nom de véhicules aériens sans pilote (UAV), dans le domaine de l'aviation civile [2014/2243(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Jacqueline Foster (A8-0261/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0390)

Avis juridique