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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 29 octobre 2015 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 3.Audition sur les changements en matière d'heure d'été en Europe (débat)
 4.Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) dans le domaine de l'aviation civile (débat)
 5.Nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe (débat)
 6.Développement d'une technologie utilisant les satellites pour assurer le suivi des avions en vol à l'échelle mondiale (débat)
 7.Prix Sakharov 2015 (annonce du lauréat)
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Heure des votes
  10.1.Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (Cepol) ***I (vote)
  10.2.Transparence des opérations de financement sur titres ***I (vote)
  10.3.Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (vote)
  10.4.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015 (vote)
  10.5.Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (vote)
  10.6.Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) dans le domaine de l'aviation civile (vote)
  10.7.Nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe (vote)
  10.8.Développement d'une technologie utilisant les satellites pour assurer le suivi des avions en vol à l'échelle mondiale (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Dépôt de documents
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (221 kb)  Liste de présence (59 kb)
 
Procès-verbal (208 kb)  Liste de présence (36 kb)  Résultats des votes (33 kb)  Votes par appel nominal (1251 kb)
 
Procès-verbal (252 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (546 kb)  Votes par appel nominal (2696 kb)
Avis juridique