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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0185(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0225/2015

Textes déposés :

A8-0225/2015

Débats :

Votes :

PV 11/11/2015 - 16.1
CRE 11/11/2015 - 16.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0393

Procès-verbal
Mercredi 11 novembre 2015 - Bruxelles

16.1. Les solutions d'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public [COM(2014)0367 - C8-0037/2014- 2014/0185(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0225/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2015)0393)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0393)

Avis juridique