Index 
Procès-verbal
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Mercredi 11 novembre 2015 - BruxellesEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Déclarations de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Composition des groupes politiques
 6.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 7.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 8.Dépôt de documents
 9.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Pétitions
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Ordre des travaux
 14.Ensemble de mesures relevant du semestre européen - Examen annuel de la croissance 2016 (débat)
 15.Futur paquet aérien (débat)
 16.Heure des votes
  16.1.Les solutions d'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public ***I (vote)
  16.2.Futur paquet aérien (vote)
  16.3.Réforme de la loi électorale de l'Union européenne (vote)
 17.Corrections et intentions de vote
 18.Pratique du taux zéro (débat)
 19.Financement de deux nouveaux fonds fiduciaires de l'Union pour la Syrie et l'Afrique, et contributions des États membres à ces fonds (débat)
 20.Objectifs des précédents programmes Daphné dans le cadre du nouveau programme "Droits, égalité et citoyenneté" (débat)
 21.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 22.Explications de vote
 23.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 24.Calendrier des prochaines séances
 25.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.


2. Déclarations de la Présidence

Mme la Présidente fait une déclaration sur l'incendie qui s'est déclenché dans la nuit du 30 au 31 octobre 2015 dans une discothèque de Bucarest, faisant de nombreuses victimes, et présente les condoléances du Parlement aux familles des victimes.

Mme la Présidente fait une déclaration sur le crash d'un avion russe le 31 octobre 2015 dans le Sinaï, qui a fait 224 victimes, et présente les condoléances du Parlement aux familles des victimes et au peuple russe.

Intervient Victor Negrescu.


3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Intervient Udo Bullmann, qui demande qu'un hommage soit rendu lors de la prochaine période de session à l'ex-chancelier allemand Helmut Schmidt, décédé hier.

°
° ° °

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Intervient Guy Verhofstadt sur l'invitation qui a été transmise au Premier ministre britannique David Cameron pour qu'il vienne au Parlement (Mme la Présidente en prend acte).

Intervient Marcel de Graaff, qui regrette que la présente période de session ait lieu le jour de l'anniversaire de la fin de la Première guerre mondiale et demande qu'un hommage soit rendu aux victimes de ce conflit (Mme la Présidente en prend acte).

Mme la Présidente apporte des précisions sur l'organisation du prix LUX. Intervient Silvia Costa (présidente de la commission CULT).


4. Composition du Parlement

Pablo Iglesias et Fernando Maura Barandiarán ont fait part par écrit de leur démission en tant que députés au Parlement européen avec effet à compter du 28 octobre et du 25 novembre 2015 respectivement.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de leur sièges à compter du 28 octobre et du 25 novembre 2015 respectivement, et en informe l'autorité nationale concernée.


5. Composition des groupes politiques

Aymeric Chauprade n'est plus membre du groupe ENF et siège parmi les députés non inscrits à compter du 10 novembre 2015.


6. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent respecter les normes européennes sur les bougies, les supports de bougie et les récipients et accessoires pour bougies, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (D025025/08 - 2015/2947(RPS) - délai : 30 janvier 2016)
renvoyé au fond: IMCO

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge (D038228/07 - 2015/2949(RPS) - délai : 6 février 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 333/2007 en ce qui concerne l’analyse de l’arsenic inorganique, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques ainsi que certains critères de performance relatifs à l’analyse (D040232/03 - 2015/2941(RPS) - délai : 5 février 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l’annexe II du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d’huiles et graisses liquides (D040235/03 - 2015/2943(RPS) - délai : 5 février 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (D041153/03 - 2015/2951(RPS) - délai : 6 février 2016)
renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables (D041398/02 - 2015/2942(RPS) - délai : 5 janvier 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (D041446/02 - 2015/2934(RPS) - délai : 29 janvier 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de l’Union des substances aromatisantes (D041448/02 - 2015/2948(RPS) - délai : 30 décembre 2015)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène-méthyl, de propamocarbe, de prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (D041453/02 - 2015/2950(RPS) - délai : 6 janvier 2016)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (D041458/02 - 2015/2937(RPS) - délai : 31 décembre 2015)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de boscalid, de clothianidine, de thiamethoxam, de folpet et de tolclofos-méthyl présents dans ou sur certains produits (D041471/02 - 2015/2938(RPS) - délai : 31 décembre 2015)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (D041927/02 - 2015/2944(RPS) - délai : 4 décembre 2015)
renvoyé au fond: IMCO
avis: INTA

- Règlement de la Commission modifiant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (D041934/02 - 2015/2945(RPS) - délai : 4 décembre 2015)
renvoyé au fond: IMCO
avis: INTA

- Règlement de la Commission modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (D041941/02 - 2015/2946(RPS) - délai : 4 décembre 2015)
renvoyé au fond: IMCO


7. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions générales de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance (C(2015)6999 – 2015/2919(DEA))
Délai d'objection: trois mois à compter de la date de réception du 16 octobre 2015 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14 (C(2015)7245 – 2015/2929(DEA))
Délai d'objection: trois mois à compter de la date de réception du 26 octobre 2015 sur demande de la commission compétente.
Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 110/2014 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (C(2015)07554 - 2015/2940(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 octobre 2015
Renvoyé au fond: BUDG, CONT

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 1268/2012 du 29 octobre 2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (C(2015)07555 - 2015/2939(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 octobre 2015
Renvoyé au fond: BUDG, CONT


8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2015)0395 - 11798/2015 - C8-0320/2015 - 2015/0175(NLE))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI, LIBE, IMCO

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (07134/2015 - C8-0323/2015 - 2015/0036(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (10725/2/2015 - C8-0328/2015 - 2015/0094(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de l’Irlande – EGF/2015/006IE/PWA International) (COM(2015)0555 - C8-0329/2015 - 2015/2295(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande – EGF/2015/005 FI/Computer Programming) (COM(2015)0553 - C8-0332/2015 - 2015/2298(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de virement de crédits DEC 38/2015 - Section III - Commission (N8-0083/2015 - C8-0319/2015 - 2015/2288(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 34/2015 - Section III - Commission (N8-0084/2015 - C8-0321/2015 - 2015/2289(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 31/2015 - Section III - Commission (N8-0085/2015 - C8-0322/2015 - 2015/2290(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 9/2015 - Comité des régions (N8-0086/2015 - C8-0324/2015 - 2015/2291(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 10/2015 - Comité des régions (N8-0087/2015 - C8-0325/2015 - 2015/2292(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 11/2015 - Comité des régions (N8-0088/2015 - C8-0326/2015 - 2015/2293(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 12/2015 - Comité des régions (N8-0089/2015 - C8-0327/2015 - 2015/2294(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 4/2015 - Médiateur européen (N8-0090/2015 - C8-0330/2015 - 2015/2296(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 36/2015 - Section III - Commission (N8-0091/2015 - C8-0331/2015 - 2015/2297(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 39/2015 - Section III - Commission (N8-0092/2015 - C8-0333/2015 - 2015/2299(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition d'établir une présence permanente de l'UE en Somalie – SEAE (Article 203) (N8-0093/2015 - C8-0334/2015 - 2015/2300(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

AFET

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public (COM(2014)0367 - C8-0037/2014 - 2014/0185(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0225/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux (COM(2014)0005 - C7-0032/2014 - 2014/0032(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Michel Dantin (A8-0288/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2015)0121 - C8-0076/2015 - 2015/0063(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Ole Christensen (A8-0294/2015)

3) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le soutien aux initiatives contre le gaspillage alimentaire (B8-1061/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le bombardement de l'hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz (B8-1062/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la mise en œuvre d'un plan de retour pour les immigrés n'ayant pas le droit de séjourner dans les États membres de l'Union (B8-1063/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

DEVE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la mise en œuvre d'un cadre législatif actualisé modifiant l'accord sur la sphère de sécurité signé entre l'Union européenne et les États-Unis (B8-1064/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection du patrimoine culturel subaquatique en Europe (B8-1065/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution du Parlement européen sur la responsabilité de la Commission dans la violation de la directive sur la protection des données à caractère personnel (B8-1066/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mara Bizzotto, Dominique Martin et Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur la suppression du semestre européen pour la coordination des politiques économiques (B8-1067/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la proposition de lignes directrices à l'échelle de l'Union pour le classement des structures hôtelières (B8-1068/2015)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'apport d'un soutien aux familles des jeunes Européens engagés en Syrie ou en Iraq dans les rangs du groupe "État islamique" (B8-1069/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'enquête concernant des allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens (B8-1070/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la production d'énergie électrique à partir des déchets issus de la transformation des agrumes (B8-1072/2015)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection des filles en Europe et dans le monde (B8-1073/2015)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion de programmes et l'allocation de fonds en faveur de la zoothérapie (B8-1074/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les propositions de l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale (B8-1081/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les relations entre la Commission européenne et le lobby du tabac (B8-1082/2015)

renvoyé

au fond :

JURI

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’excédent courant de la zone euro (B8-1083/2015)

renvoyé

au fond :

ECON

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'agriculture circulaire (B8-1084/2015)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le soutien aux initiatives visant à réduire les émissions (B8-1085/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les droits de l'homme (B8-1086/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le lancement d'une étude et d'un fonds de recherche consacrés au traitement du VIH/sida (B8-1087/2015)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion de cours de perfectionnement pour les enseignants à l'échelle européenne (B8-1088/2015)

renvoyé

au fond :

CULT

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le "suicide assisté" (B8-1090/2015)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la Syrie: vers une coordination des opérations russes et américaines et de la nécessité que l'Union assume le rôle qui lui incombe (B8-1091/2015)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la présence du mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat dans l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (B8-1095/2015)

renvoyé

au fond :

INTA

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le risque de contracter le virus Ebola (B8-1096/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Renata Briano, Nicola Caputo et Ricardo Serrão Santos. Proposition de résolution sur la révision du système de quotas pour la pêche au thon rouge (B8-1097/2015)

renvoyé

au fond :

PECH

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le cancer des ovaires (B8-1098/2015)

renvoyé

au fond :

ENVI


9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—   procès-verbal de rectification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 à Bruxelles;

—   procès-verbal de rectification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part;

—   procès-verbal de rectification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, signé le 27 juin 2014 à Bruxelles;

—   protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentees à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts;

—   protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne;

—   protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie;

—   deuxième procès-verbal de rectification de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.


10. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée (article 128 du règlement):

— (O-000100/2015) posée par Iratxe García Pérez, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Poursuite des objectifs des précédents programmes Daphné dans le contexte du nouveau programme "Droits, égalité et citoyenneté" (2015/2827(RSP)) (B8-1104/2015).


11. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 5 novembre 2015

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 2715/2014); (*) (n° 0961/2015); (*) (n° 0962/2015); (*) (n° 0963/2015); (*) (n° 0964/2015); Darlan Paulo Basso Andrighetto Junior (n° 0965/2015); (*) (n° 0966/2015); (*) (n° 0967/2015); (*) (n° 0968/2015); (*) (n° 0969/2015); (*) (n° 0970/2015); (*) (n° 0971/2015); (*) (n° 0972/2015); (*) (n° 0973/2015); Reiner Streich (n° 0974/2015); (*) (n° 0975/2015); (*) (n° 0976/2015); (*) (n° 0977/2015); (*) (n° 0978/2015); Flora Hansen (n° 0979/2015); Horst Murken (n° 0980/2015); (*) (n° 0981/2015); (*) (n° 0982/2015); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0983/2015); (*) (n° 0984/2015); (*) (n° 0985/2015); (*) (n° 0986/2015); (*) (n° 0987/2015); (*) (n° 0988/2015); (*) (n° 0989/2015); Joel Batila (n° 0990/2015); Jacqueline Smith Nichols (n° 0991/2015); (*) (n° 0992/2015); (*) (n° 0993/2015); (*) (n° 0994/2015); (*) (n° 0995/2015); (*) (n° 0996/2015); (*) (n° 0997/2015); Jan-Erik Hansen (n° 0998/2015); (*) (n° 0999/2015); Jens Holste (n° 1000/2015); Flavio Miccono (n° 1001/2015); (*) (n° 1002/2015); (*) (n° 1003/2015); (*) (n° 1004/2015); (*) (n° 1005/2015); Marco Amato Di Marco (n° 1006/2015); (*) (n° 1007/2015); (*) (n° 1008/2015); Mihai Ionuț Petre (n° 1009/2015); Jerzy Wicher (n° 1010/2015); (*) (n° 1011/2015); (*) (n° 1012/2015); (*) (n° 1013/2015); (*) (n° 1014/2015); (*) (n° 1015/2015); (*) (n° 1016/2015); Marco Bava (n° 1017/2015); (*) (n° 1018/2015); (*) (n° 1019/2015); (*) (n° 1020/2015); Hadjadji Sarah (n° 1021/2015); (*) (n° 1022/2015); Alejandro Nicolás Romero Chamorro (n° 1023/2015); (*) (n° 1024/2015); Pablo Mayo Sanz (n° 1025/2015); (*) (n° 1026/2015); (*) (n° 1027/2015); (*) (n° 1028/2015); (*) (n° 1029/2015); (*) (n° 1030/2015); Iwona Hartwich (n° 1031/2015); Marco Bava (n° 1032/2015); (*) (n° 1033/2015); (*) (n° 1034/2015); (*) (n° 1035/2015); Marco Bava (n° 1036/2015); Christos Taklis (n° 1037/2015); (*) (n° 1038/2015); (*) (n° 1039/2015); Remo Pulcini (n° 1040/2015); (*) (n° 1041/2015); Priscilla Tollini (n° 1042/2015); (*) (n° 1043/2015); Marco Bava (n° 1044/2015); Marco Bava (n° 1045/2015); Marco Bava (n° 1046/2015); Marco Bava (n° 1047/2015); (*) (n° 1048/2015); (*) (n° 1049/2015); Monica Ravalico (n° 1050/2015); (*) (n° 1051/2015); Hani Al-anasi (n° 1052/2015); (*) (n° 1053/2015); (*) (n° 1054/2015); Pavel Pešan (n° 1055/2015); Colonello Arianna (n° 1056/2015); (*) (n° 1057/2015); (*) (n° 1058/2015).

M. le Président a adressé le 5 novembre 2015 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, une pétition reçue au Parlement européen, envoyée par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


12. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions / Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission AFET

- Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (2015/2258(INI))
renvoyé au fond: : EMPL
avis: FEMM, DEVE, CULT, AFET, JURI, TRAN, REGI, PETI, LIBE


13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de novembre I 2015 (PE 571.350/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Mercredi

Demande du groupe ECR tendant à reporter à la période de session de novembre II les débats sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la "Pratique du taux zéro" (point 10 du PDOJ), et à les remplacer par des déclarations du Conseil et de la Commission sur "Le Conseil "Compétitivité" du 9 novembre sur l'industrie sidérurgique".

Interviennent Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, et demande que celle-ci soit mise aux voix par appel nominal, Notis Marias, pour la demande, et Enrique Guerrero Salom, contre la demande.

Par AN (112 pour, 301 contre, 5 abstentions), le Parlement rejette la demande.

En accord avec les groupes politiques, le titre du premier point à l'ordre du jour est modifié comme suit: "Déclaration de la Commission – Ensemble de mesures relevant du semestre européen – Examen annuel de la croissance 2016".

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


14. Ensemble de mesures relevant du semestre européen - Examen annuel de la croissance 2016 (débat)

Déclaration de la Commission: Ensemble de mesures relevant du semestre européen - Examen annuel de la croissance 2016 (2015/2924(RSP))

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, et Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Paulo Rangel, qui répond également à une question "carton bleu" de Marisa Matias, Roberto Gualtieri, Anthea McIntyre, Cora van Nieuwenhuizen, Marisa Matias, Ernest Maragall, Patrick O'Flynn, Lorenzo Fontana, Konstantinos Papadakis, Markus Ferber, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Lucke, Elisa Ferreira, qui répond également à une question "carton bleu" de Sofia Ribeiro, Bernd Lucke, Antanas Guoga, Dimitrios Papadimoulis, David Coburn, Gilles Lebreton, Eleftherios Synadinos, Pablo Zalba Bidegain, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Pervenche Berès, Richard Sulík et Miguel Viegas.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Dariusz Rosati, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Alfred Sant, Notis Marias, Miguel Urbán Crespo, Joachim Schuster, Matt Carthy, Esther de Lange, Anneliese Dodds, Gunnar Hökmark, Costas Mavrides, Ivana Maletić, Tibor Szanyi, Eva Paunova et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sofia Ribeiro, Ana Gomes, Danuta Jazłowiecka, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, Neoklis Sylikiotis, Seán Kelly, Nicola Caputo, Paloma López Bermejo, Maria Spyraki, Doru-Claudian Frunzulică et Kostas Chrysogonos.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.


15. Futur paquet aérien (débat)

Déclaration de la Commission : Futur paquet aérien (2015/2933(RSP))

Violeta Bulc (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Wim van de Camp, Inés Ayala Sender, Tomasz Piotr Poręba, Pavel Telička, Nikolaos Chountis et Markus Pieper.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent István Ujhelyi, Peter van Dalen, Dominique Riquet, Luis de Grandes Pascual, Isabella De Monte, Kosma Złotowski, Izaskun Bilbao Barandica, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Olga Sehnalová, Daniel Dalton, Matthijs van Miltenburg, Georges Bach, Jens Nilsson, Dieter-Lebrecht Koch, Siôn Simon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Nicola Caputo, Monika Flašíková Beňová, Agnes Jongerius et Clare Moody.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Deirdre Clune, Notis Marias, Doru-Claudian Frunzulică, Urmas Paet, Sofia Sakorafa et Seán Kelly.

Intervient Violeta Bulc.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Wim van de Camp, Marian-Jean Marinescu, Deirdre Clune, Georges Bach et Markus Pieper, au nom du groupe PPE, sur le futur paquet "Aviation" (2015/2933(RSP)) (B8-1146/2015);

—   Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, sur le futur paquet "Aviation" (2015/2933(RSP)) (B8-1147/2015);

—    Gesine Meissner, Pavel Telička, Dominique Riquet et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur le futur paquet "Aviation" (2015/2933(RSP)) (B8-1148/2015);

—   Daniela Aiuto, Peter Lundgren, Rosa D'Amato et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur le futur paquet "Aviation" (2015/2933(RSP)) (B8-1149/2015);

—   Roberts Zīle et Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, sur le futur paquet "Aviation" (2015/2933(RSP)) (B8-1150/2015);

—   Curzio Maltese, Stelios Kouloglou, Paloma López Bermejo, Sofia Sakorafa et Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, sur le futur paquet "Aviation" (2015/2933(RSP)) (B8-1151/2015);

—   Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, sur le futur paquet "Aviation" (2015/2933(RSP)) (B8-1152/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 16.2 du PV du 11.11.2015.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).


PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

16. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent:

—   Anna Maria Corazza Bildt, qui revient sur la question de la participation de Marine Le Pen aux votes du 28 octobre 2015 (point 7.9 du PV du 28.10.2015 et point 7 du PV du 29.10.2015),

—   Marine Le Pen d'abord sur cette question, puis pour déplorer la tenue de la présente séance le jour anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918 et inviter les députés français à quitter l'hémicycle en signe de protestation,

—   Guy Verhofstadt, sur l'intervention de Marine Le Pen,

—   Michael Cramer, sur la question soulevée par Anna Maria Corazza Bildt,

—   Franz Obermayr, sur la conduite de la séance, et

—   Jean-Luc Mélenchon, sur l'armistice du 11 novembre 1918.


16.1. Les solutions d'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public [COM(2014)0367 - C8-0037/2014- 2014/0185(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0225/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2015)0393)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0393)


16.2. Futur paquet aérien (vote)

Propositions de résolution B8-1146/2015, B8-1147/2015, B8-1148/2015, B8-1149/2015, B8-1150/2015, B8-1151/2015 et B8-1152/2015 (2015/2933(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1146/2015

(remplaçant les B8-1146/2015, B8-1148/2015 et B8-1152/2015):

déposée par les députés suivants:

—   Wim van de Camp et Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE;

—   Ismail Ertug, au nom du groupe S&D;

—   Gesine Meissner, Pavel Telička, Dominique Riquet, Ramon Tremosa i Balcells, Matthijs van Miltenburg, Izaskun Bilbao Barandica et Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0394)

(Les propositions de résolution B8-1147/2015, B8-1149/2015, B8-1150/2015 et B8-1151/2015 sont caduques.)

Intervention

Curzio Maltese a présenté un amendement oral après le paragraphe 17, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'y étant opposés.


16.3. Réforme de la loi électorale de l'Union européenne (vote)

Rapport sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne [2015/2035(INL)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Danuta Maria Hübner et Jo Leinen (A8-0286/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2015)0395)


17. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


18. Pratique du taux zéro (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Pratique du taux zéro (2015/2916(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, Paul Rübig, Andrejs Mamikins, Dita Charanzová, José Blanco López et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Notis Marias, Ivan Jakovčić et Miguel Viegas.

Interviennent Günther Oettinger et Nicolas Schmit.

Le débat est clos.


19. Financement de deux nouveaux fonds fiduciaires de l'Union pour la Syrie et l'Afrique, et contributions des États membres à ces fonds (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Financement de deux nouveaux fonds fiduciaires de l'Union pour la Syrie et l'Afrique, et contributions des États membres à ces fonds (2015/2915(RSP))

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Intervient Reimer Böge, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, José Manuel Fernandes, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Jens Geier, Stanisław Ożóg, Marie-Christine Vergiat, Bodil Valero, Nathan Gill, Barbara Kappel, Georgios Epitideios, Davor Ivo Stier, Isabelle Thomas, Notis Marias, Steven Woolfe, Mariya Gabriel, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Enrique Guerrero Salom, Ulrike Trebesius, Lefteris Christoforou, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Richard Howitt, Othmar Karas, Maria Spyraki et Siegfried Mureşan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Doru-Claudian Frunzulică, Ruža Tomašić, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas et Indrek Tarand.

Interviennent Kristalina Georgieva et Nicolas Schmit.

Le débat est clos.


20. Objectifs des précédents programmes Daphné dans le cadre du nouveau programme "Droits, égalité et citoyenneté" (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000100/2015) posée par Iratxe García Pérez, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Poursuite des objectifs des précédents programmes Daphné dans le contexte du nouveau programme "Droits, égalité et citoyenneté" (2015/2827(RSP)) (B8-1104/2015)

Iratxe García Pérez développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE, Clare Moody, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Inês Cristina Zuber, au nom du groupe GUE/NGL, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Marijana Petir, Maria Noichl, Izaskun Bilbao Barandica, Ángela Vallina et Romana Tomc.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Lidia Senra Rodríguez et Iliana Iotova.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.


21. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Daniel Buda, Siôn Simon, Anna Elżbieta Fotyga, Marian Harkin, Inês Cristina Zuber, Ernest Maragall, Zoltán Balczó, Andrej Plenković, Iliana Iotova, Julie Girling, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Lynn Boylan, Bodil Valero, Jaromír Štětina, Paul Brannen, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Indrek Tarand, László Tőkés, Victor Negrescu, Paloma López Bermejo, Bronis Ropė, Stanislav Polčák, Doru-Claudian Frunzulică, Josep-Maria Terricabras et Nicola Caputo.


22. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Danuta Maria Hübner et Jo Leinen - A8-0286/2015
Udo Voigt, Janusz Korwin-Mikke, Max Andersson, Zoltán Balczó et Stanislav Polčák

Futur paquet aérien2015/2933(RSP)B8-1146/2015
Stanislav Polčák.


23. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


24. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 23 novembre 2015 au 26 novembre 2015.


25. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 24 heures.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Borghezio, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collins, Comi, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Khan, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Kósa, Köster, Köstinger, Kovatchev, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loones, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Regner, Reid, Reintke, Reul, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Tørnæs, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, 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