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Procédure : 2015/2066(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0317/2015

Textes déposés :

A8-0317/2015

Débats :

PV 24/11/2015 - 10
CRE 24/11/2015 - 10

Votes :

PV 25/11/2015 - 9.5
CRE 25/11/2015 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0408

Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

10. Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (débat)
CRE

Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet [2015/2066(INI)] - . Rapporteurs: Elisa Ferreira et Michael Theurer (A8-0317/2015)

Elisa Ferreira et Michael Theurer présentent le rapport.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Peter Simon, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Matt Carthy, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Burkhard Balz, Anneliese Dodds, Bernd Lucke, Philippe De Backer, Marisa Matias, Sven Giegold, Steven Woolfe, Mario Borghezio, Alain Lamassoure, Hugues Bayet, Zdzisław Krasnodębski, Ramon Tremosa i Balcells, Miguel Viegas, Eva Joly, Luděk Niedermayer, Jeppe Kofod, Pirkko Ruohonen-Lerner, Marian Harkin, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Paloma López Bermejo, Markus Ferber, Sergio Gaetano Cofferati, Peter van Dalen, Nils Torvalds, Othmar Karas, Emmanuel Maurel, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, Sander Loones et Esther de Lange.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Paul Tang, Frank Engel, Pervenche Berès, Ildikó Gáll-Pelcz, Ramón Jáuregui Atondo et Eva Kaili.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Kostas Chrysogonos, Ernest Maragall, Marco Valli, qui répond également à une question "carton bleu" de Frank Engel, Barbara Kappel, Romana Tomc, Ana Gomes, Notis Marias et Stanislav Polčák.

Interviennent Pierre Moscovici, Elisa Ferreira et Michael Theurer.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 25.11.2015.

Avis juridique