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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2264(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0336/2015

Textes déposés :

A8-0336/2015

Débats :

Votes :

PV 25/11/2015 - 9.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0405

Procès-verbal
Mercredi 25 novembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

9.2. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise des réfugiés (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise des réfugiés, conformément au point 12 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2015)0514 - C8-0308/2015 - 2015/2264(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0336/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0405)

Avis juridique