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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2066(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0317/2015

Textes déposés :

A8-0317/2015

Débats :

PV 24/11/2015 - 10
CRE 24/11/2015 - 10

Votes :

PV 25/11/2015 - 9.5
CRE 25/11/2015 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0408

Procès-verbal
Mercredi 25 novembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

9.5. Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (vote)
CRE

Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet [2015/2066(INI)] - . Rapporteurs: Elisa Ferreira et Michael Theurer (A8-0317/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0408)

Interventions

Avant le vote, Fabio De Masi et Philippe Lamberts sur le mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet. M. le Président donne des précisions.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Avis juridique