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Procédure : 2013/0422(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0345/2015

Textes déposés :

A8-0345/2015

Débats :

Votes :

PV 15/12/2015 - 4.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0424

Procès-verbal
Mardi 15 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

4.1. Arrangement avec la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile [18079/2013 - C8-0027/2014 - 2013/0422(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Metsola (A8-0345/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0424)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'arrangement.

Avis juridique