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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0054(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0323/2015

Textes déposés :

A8-0323/2015

Débats :

Votes :

PV 15/12/2015 - 4.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0427

Procès-verbal
Mardi 15 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

4.4. Accord UE-Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour [07196/2015 - C8-0151/2015 - 2015/0054(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0323/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0427)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Avis juridique