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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0197(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0060/2015

Textes déposés :

A8-0060/2015

Débats :

PV 29/04/2015 - 22
CRE 29/04/2015 - 22

Votes :

PV 30/04/2015 - 10.1
CRE 30/04/2015 - 10.1
Explications de votes
PV 15/12/2015 - 4.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0177
P8_TA(2015)0442

Procès-verbal
Mardi 15 décembre 2015 - Strasbourg

4.19. Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine [COM(2014)0386 - C8-0039/2014 - 2014/0197(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Goffredo Maria Bettini (A8-0060/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0442)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0442)

Avis juridique