Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 15 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

4. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


4.1. Arrangement avec la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile [18079/2013 - C8-0027/2014 - 2013/0422(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Metsola (A8-0345/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0424)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'arrangement.


4.2. Accord UE-Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour [07189/2015 - C8-0143/2015 - 2015/0050(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0322/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0425)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.3. Accord UE-Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour [07192/2015 - C8-0149/2015 - 2015/0052(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0329/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0426)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.4. Accord UE-Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour [07196/2015 - C8-0151/2015 - 2015/0054(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0323/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0427)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.5. Accord UE-Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour [07195/2015 - C8-0146/2015 - 2015/0056(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0320/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0428)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.6. Accord UE-Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour [2015/0057(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0326/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0429)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.7. Accord UE-Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour [2015/0058(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0327/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0430)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.8. Accord UE-Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour [07187/2015 - C8-0145/2015 - 2015/0060(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0321/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0431)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.9. Accord UE-Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour [07191/2015 - C8-0148/2015 - 2015/0061(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0325/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0432)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.10. Accord UE-Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour [2015/0062(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0324/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0433)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


4.11. Mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust [11595/2015 - C8-0303/2015 - 2015/0811(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0353/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0434)


4.12. Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie [COM(2015)0447 - C8-0277/2015 - 2015/0204(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Gérard Deprez et Janusz Lewandowski (A8-0357/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0435)


4.13. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Georgios Kyrtsos (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Georgios Kyrtsos [2015/2238(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0358/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0436)


4.14. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Stelios Kouloglou (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Stelios Kouloglou [2015/2239(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0356/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0437)


4.15. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande de la Finlande - EGF/2015/005 FI/Computer Programming (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande de la Finlande – EGF/2015/005 FI/Computer Programming) [COM(2015)0553 - C8-0332/2015 - 2015/2298(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Marco Zanni (A8-0362/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0438)


4.16. Marque de l'Union européenne ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [10373/1/2015 - C8-0351/2015 - 2013/0088(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0354/2015)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0439)


4.17. Législations des États membres sur les marques ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) [10374/1/2015 - C8-0352/2015 - 2013/0089(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0355/2015)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0440)


4.18. Régime de contrôle et de coercition applicable dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est [COM(2015)0121 - C8-0076/2015 - 2015/0063(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Ole Christensen (A8-0294/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2015)0441)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0441)


4.19. Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine [COM(2014)0386 - C8-0039/2014 - 2014/0197(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Goffredo Maria Bettini (A8-0060/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0442)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0442)


4.20. Coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et Europol * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et Europol [10510/2015 - C8-0275/2015 - 2015/0809(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Alessandra Mussolini (A8-0351/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2015)0443)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0443)


4.21. Vers une Union européenne de l'énergie (vote)

Rapport "Vers une Union européenne de l'énergie" [2015/2113(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Marek Józef Gróbarczyk (A8-0341/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0444)

Interventions

Claude Turmes a présenté un amendement oral à l'amendement 71, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.


4.22. Un réseau électrique européen prêt pour 2020 (vote)

Rapport sur la réalisation de l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité - Un réseau électrique européen prêt pour 2020 [2015/2108(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Peter Eriksson (A8-0330/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0445)


4.23. Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress [2015/2042(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Sven Schulze (A8-0331/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0446)


4.24. Nouvelle PCP: structure pour les mesures techniques et les plans pluriannuels (vote)

Rapport "Nouvelle PCP: structure pour les mesures techniques et les plans pluriannuels" [2015/2092(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0328/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0447)

Avis juridique