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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 15 décembre 2015 - Strasbourg

10. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

M. le Président fait la communication suivante:

deux recommandations des commissions BUDG et CONT de ne pas faire objection aux actes délégués ont été annoncées en plénière lundi 14 décembre 2015 (point 7 du PV du 14.12.2015).

Aucune opposition à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105 du règlement.

En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les Textes adoptés de la séance de mercredi 16 décembre 2015.

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