Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/2010(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0349/2015

Textes déposés :

A8-0349/2015

Débats :

PV 15/12/2015 - 11
CRE 15/12/2015 - 11

Votes :

PV 16/12/2015 - 11.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0457

Procès-verbal
Mardi 15 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive

11. Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés (débat)
CRE

Rapport contenant des recommandations à la Commission en vue de favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union [2015/2010(INL)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Anneliese Dodds et Luděk Niedermayer (A8-0349/2015)

Anneliese Dodds et Luděk Niedermayer présentent le rapport.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent Massimiliano Salini (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Marco Valli, Hugues Bayet, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot et Othmar Karas.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Olle Ludvigsson, Michael Theurer, Steven Woolfe, Werner Langen, Jeppe Kofod, Sander Loones, Cora van Nieuwenhuizen, Gunnar Hökmark, Sergio Gaetano Cofferati, Pirkko Ruohonen-Lerner, Tibor Szanyi et Elisa Ferreira.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Bronis Ropė, Barbara Kappel, Stanislav Polčák et Ramón Jáuregui Atondo.

Interviennent Christos Stylianides, Anneliese Dodds et Luděk Niedermayer.

Le débat est clos.

Vote: point 11.8 du PV du 16.12.2015.

Avis juridique